Le prêt à taux zéro est le principal financement de l’accession sociale. Il se trouve renforcé pour certains ménages bénéficiant par ailleurs d’aides de collectivités locales.
Attention : le décret du 23 décembre 2006 met en place une majoration du prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 15 000 euros pour les ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds Plus et qui bénéficient par ailleurs d’une aide d’une collectivité locale. Pour un détail de cette mesure, cliquez ici.
A compter du 15 janvier 2009 et pour les prêts à taux zéro émis en 2009, le prêt à taux zéro répond à des caractéristiques dérogatoires pour les acquisitions dans le neuf.
Vous trouverez un détail des mesures contenues dans les 2 décrets du 19 décembre 2008 en cliquant ici.
Cher Internaute,
Je vois que vous aussi vous naviguez dans les flots de la réforme....
Cependant la réponse est simple.
Le décret 2005- 69 du 31 janvier 2005 prévoit que "le coût total de l’opération comprend :
L’état des lieux pour vérifier la conformité du logement est donc à vore charge si vous êtes acheteur et vous pouvez répercuter le prix sur le montant total du prêt.
Si vous habitez Paris, je vous conseille le cabinet géomètre-expert Bloy dans le 15ème arrondissement.
Tous mes voeux pour votre projet.
Bonjour,
Cette question peut intéresser plus d’un accédant :
Concernant la condition suivante qui porte sur le logement de plus de 20 ans, vous serait-il possible de m’indiquer (+texte de référence) qui paye le contrôle de surface et d’habitabilité : le vendeur ? (comme les contrôles d’amiante ; de saturnisme et d’insectes xylophages)
Quid si l’agence vendeuse ou le vendeur cherchent à répercuter le prix sur l’acheteur alors que le compromis est déjà signé et fixe déjà tant le prix de vente que les honoraires d’agence pris en charge par l’acheteur ?
D’avance, merci aux auteurs de ce site comme aux internautes qui voudront bien me répondre : votre témoignage est le bienvenu !
Cordiales salutations
Vos références : 01/03/2005 Le nouveau prêt à taux zéro est lancé http://www.hlm.coop/article.php3?id...
Bonjour, est-il vrai qu’une circulaire parue au début de cette semaine, mentionne que pour obtenir ce prêt, il faut pouvoir financer les frais de notaires, comme quelqu’un me l’a dit ? Merci de me répondre rapidement, car j’ai une décision à prendre la semaine prochaine.