Les pouvoirs publics sont décidés à soutenir l’accession à la propriété pour maintenir l’activité du secteur du bâtiment.
Petite revue des mesures annoncées et des autres...
Prêt à taux zéro : une augmentation temporaire du montant accordé aux accédants dans le neuf
Conformément aux déclarations tenues par le Président de la République à Douai le 4 décembre dernier, le montant du prêt à taux zéro va être fortement augmenté sur la seule année 2009, pour aller dans certains cas (en zone A) à un doublement de son montant. Ne seront concernés que les prêts à taux zéro émis à compter du 15 janvier 2009 qui concerneront l’acquisition d’un logement neuf.
Le prêt à taux zéro pourra désormais constituer le seul financement bancaire de l’opération. Sa quotité pourra atteindre 30% du coût de l’opération plafonné et 40% en zone urbaine sensible.
Reste à bien apprécier les nouvelles conditions du prêt à taux zéro avec sa majoration prévue par la loi "ENL" (voir ici) et surtout avec la possibilité, ouverte par la loi de finances pour 2009, de majorer de 20 000 euros le prêt à taux zéro pour
les acquisitions de logements neufs dont le niveau élevé de performance énergétique
globale est supérieur à celui qu’impose la législation en
vigueur.
Le détail du "nouveau prêt à taux zéro" figure sur cette page.
PSLA : un financement des levées d’option par le prêt à taux zéro
Répondant à une demande de la Fédération, le décret du 19 décembre 2008 modifiant le prêt à taux zéro supprime l’interdiction du cumul PTZ/PSLA. Un décret complémentaire, en attente de publication, doit cependant être publié pour rendre effectif ce cumul.
Concrètement, tous les titulaires d’un contrat de location-accession pourront bénéficier de la part de l’établissement bancaire partenaire de l’opération PSLA ou de tout autre établissement bancaire habilité d’un prêt à taux zéro pour lever leur option. Cette mesure n’est pas limitée dans le temps.
La Fédération a suggéré d’autres ajustements techniques concernant par exemple l’amortissement de la phase locative, le classement des comunes (B1/B2)... Nous sommes dans l’attente de la publication des textes.
Pass foncier collectif : un nouveau financement dédié aux primo-accédants aidés par les collectivités locales
Prenant acte de la difficulté à développer le Pass foncier "diffus" prévoyant une dissociation du foncier et du bâti, les pouvoirs publics ont inscrit, dans le projet de loi de mobilisation pour le logement en cours de discussion au Parlement, la mise en place d’un nouveau dispositif de financement dédié aux logements collectifs mais qui pourrait déborder de ce seul cadre.
Le Pass foncier collectif serait un financement apporté par un collecteur du 1% logement à un acquéreur primo-accédant d’un logement neuf répondant à des critères de revenus (plafonds PSLA) et achetant son logement en VEFA à titre de résidence principale avec une aide d’une ou plusieurs collectivité(s) locale(s). A titre expérimental, le Pass foncier ouvrirait droit à une tva au taux réduit de 5,5% pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2010.
Ce financement pourrait couvrir 20% du prix d’acquisition et prévoir un différé de remboursement de 25 ans. Les modalités précises sont encore en cours de discussion.
La mise en place de ce financement est toutefois soumise aux tribulations du projet de loi "Boutin" au Parlement. Malgré l’urgence déclarée sur ce texte, sa promulgation ne devrait par intervenir avant février 2009.
Les contours du Pass foncier collectifs ne sont pas tout à fait arrêtés : le montant de l’aide à verser par la collectivité locale pourrait être réduite pour faciliter son développement (une réduction de 50% est évoquée, faisant passer les montants demandés à 1 500, 2 000 ou 3 000 euros selon les communes et la composition familiale des candidats), l’accession en secteur diffus pourrait être rendue éligible...
La présentation du Pass foncier en secteur diffus figure sur cette page.
Prêt à l’accession sociale (PAS) : un relèvement temporaire des plafonds
Annoncé le 1er octobre, l’alignement des plafonds d’accès des prêts PAS sur les plafonds de revenus du prêt à taux zéro est devenu réalité depuis le 21 octobre. Cependant, ce relèvement ne durera que jusqu’au 31 décembre 2009. Après cette date, les plafonds PAS se trouveront calés sur ceux du PLUS.
Pour accéder au texte de cette mesure, cliquez ici.
Taux d’intérêt des emprunts immobiliers : une baisse qui est largement à venir
La baisse des taux directeurs de la Banque centrale européenne annonce une baisse des taux des crédits immobiliers. Cette baisse semble cependant tarder. Selon les données fournies par le courtier Empruntis, les taux ont diminué entre -0,05 et -0,6% mi-décembre. Sur 20 ans (durée d’emprunt la plus observée), le taux de crédit immobilier s’élève à 5,15% (taux moyen constaté), répercutant ainsi une baisse de 0,10% par rapport au mois de novembre (-0,25% sur deux mois). Une baisse plus sensible est attendue pour le début de l’année 2009.
Plafonds d’accès aux logements vendus par les coopératives d’Hlm
L’article 21 du projet de loi "Boutin" prévoit une baisse de 10,3% des plafonds d’accès au logement locatif social. Les plafonds de l’accession Hlm (PLS/PLI) sont adossés à ces plafonds et leur baisse a pour conséquence la baisse des plafonds applicables à l’accession.
A l’initiative de la Fédération, de nombreuses coopératives d’Hlm se sont mobilisées auprès de leurs parlementaires pour demander le maintien des plafonds ’accession’ à leur niveau actuel.
Elles ont été entendues puisque la commission des affaires économiques à adopté cette mesure, qui doit désormais être validée en séance publique.
Par contre, le maintien des plafonds s’appliquant au régime de tva à taux réduit en Anru n’a pas été obtenu en commission et tout reste donc à faire d’ici la discussion en séance publique.
