Inscrite dans la loi de finances pour 2009, la majoration du prêt à taux zéro en cas d’acquisition d’un logement neuf répondant aux normes "BBC" devrait être effective au 1er décembre 2009.
Le décret d’application de cette mesure est en effet parue au Journal officiel du 28 octobre. Il précise que la majoration peut atteindre 15 000 euros pour les ménages composés au plus de 3 personnes et 20 000 euros au-delà.
Un arrêté du 19 novembre 2009 publié au Journal officiel du 29 novembre précise les modalités de justification de l’obtention du "BBC".
