Appel à projets national pour l'aide à l’investissement en faveur des logements-foyers

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidence autonomie », dans le but de prévenir la perte d’autonomie,
dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales.

Afin d’accompagner les logements-foyers, le plan d’aide à l’investissement de la CNSA est abondé de manière exceptionnelle pour aider ces structures à engager leurs travaux, en lien avec la Cnav, la caisse des dépôts, les collectivités territoriales.

Dans le cadre d’une délégation de gestion de cette enveloppe, la Cnav lance un appel à projets, dans le but de soutenir les opérations d’investissement dans les logements-foyers.
 
Le plan d'aide permettra le financement, sous forme de subventions, de travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement ou restructuration afin d'améliorer le cadre de vie, le confort et la sécurité des résidents en logements-foyers.

Afin d’être éligible aux aides du plan d’aide à l’investissement, les logements-foyers devront répondre aux besoins et aux attentes des personnes retraitées socialement fragilisées et s’inscrire dans une politique de prévention de la perte d’autonomie.
 
Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande de financement.

L’aide financière sera accordée sous la forme d’une subvention, d’un montant de 40 % maximum du coût total du projet. L’engagement financier fait l’objet d’une convention entre la caisse régionale et le promoteur afin de garantir les meilleures conditions de réalisation, une bonne utilisation des crédits et à fournir les éléments de contrôle nécessaires.
 
Les dossiers doivent être déposés pour le 25 juillet 2014.