De nouvelles mesures pour soutenir la construction de logements

Après une première série de mesures annoncées le 25 juin dernier, incluant la refonte du prêt à taux zéro, le Gouvernement a présenté ce vendredi 29 août de nouvelles mesures destinées à soutenir l'activité de construction de logements en France.
 
Ces mesures concernent le dispositif d'incitation à l'investissement locatif "Duflot" rebaptisé à cette occasion "dispositif d’investissement locatif intermédiaire destiné aux particuliers" ainsi que la vente de terrains privés constructibles. Aucune de ces mesures ne concerne le secteur Hlm mais le Premier ministre a annoncé sa présence au congrès Hlm organisé fin septembre à Lyon.
 
Le dispositif d’investissement locatif intermédiaire destiné aux particuliers est modifié :
  • à la formule de 9 ans initiale s'ajoute la possibilité d'augmenter la réduction d'impôt de 18 à 21% sur la durée de mise en location est prolongée de 3 ans (soit 12 ans en tout).
  • une formule "réduite"  est en outre introduite : pour une durée de mise en location de 6 ans, la réduction d'impôt sera minorée.
  • les logements loués dans le cadre de ce dispositif pourront concerner les ascendants ou descendants des ménages investisseurs sous certaines conditions.
La seconde série de mesures concerne les ventes de terrains constructibles :
  • les propriétaires de terrains constructibles pourront bénéficier d'une exonération des plus-values de cession de 30% dès lors que les promesses de vente seront signées entre le 1er septembre 2014 avant le 31 décembre 2015
  • de même, les donations de terrains bénéficieront d'un abattement de 100.000 euros à la condition que la cession soit suivie d'une construction
  • la taxe sur les plus-values sera alignée sur celle des immeubles bâtis, soit une exonération totale au bout de 22 ans de détention.
Au delà des dispositions annoncées fin juin, l'accession à la propriété bénéficie de trois nouvelles décisions :
  • les donations jusqu'à 100.000 euros seront facilitées en vue d'une accession à la propriété dans le neuf jusqu'à fin 2016
  • les modalités d'amortissement du prêt à taux zéro pourraient être améliorées par la loi de finances pour 2015
  • la tva à taux réduit qui s'applique aux quartiers en rénovation urbaine concernera aussi, à compter du 1er janvier 2015, les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville
Lors de la présentation de ces mesures, le Premier ministre a indiqué que des mesures complémentaires seront présentées dans les prochaines semaines, notamment pour encourager les "maires bâtisseurs".
 
Enfin, une mission a été confiée à M Regnier sur la simplification de la délivrance des permis de construire, dont les conclusions seront rendues fin novembre. D'ici là, la durée de validité des permis de construire sera portée de 2 à 3 ans.