François Hollande face au Mouvement Hlm

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Venu en clôture du 76ème congrès de l’Union sociale pour l’habitat jeudi 24 septembre, le président de la République François Hollande a tenu à souligner le rôle indispensable des organismes d’Hlm, "piliers de notre pacte républicain".

Répondant à l’inquiétude du Mouvement Hlm sur une possible disparition des aides budgétaires à la pierre suite à l’annonce du Gouvernement de la création d’un "fonds national des aides à la pierre", le président a tenu à réaffirmer que "l’État doit rester et restera un financier direct du logement social". Il a également précisé que l’Etat n’instaurerait pas un prélèvement sur les organismes d’Hlm.

Parmi les principales mesures annoncées par le président de la République sont à noter :

  • la création d’un fonds national des aides à la pierre qui sera doté en 2016 de 250 millions d’euros de crédits de paiement. Ce fonds pourra atteindre 500 millions d’euros d’engagements "si le Mouvement Hlm accompagne le processus"
  • l’abrogation du fonds de péréquation de la CGLLS alimenté par une partie des cotisations que les organismes versent à cet organisme
  • la baisse de dix points de base du taux de commissionnement versé aux banques au titre de la collecte du livret A et sa répercussion sur les taux proposés par la Caisse des Dépôts aux organismes d’Hlm
  • la prolongation après le 31 décembre 2015 de l’exonération de plus-value lors de la cession de terrains à des organismes d’Hlm

En ce qui concerne l’accession sociale, le président a souligné le rôle qu’elle joue. Il a indiqué :

  • que l’APL accession appelée à être fortement recentrée au 1er janvier 2016 serait finalement maintenue
  • que le prêt à taux zéro serait "élargi et simplifié", confirmant l’annonce d’une extension du prêt à taux zéro dans l’ancien avec une quotité de 35% de travaux à toutes les communes de la zone C
  • que le taux réduit de TVA dans la bande de 300 mètres autour des quartiers de la politique de la ville serait maintenue

Pour ce qui concerne la mobilisation du foncier public et la construction de logements locatifs sociaux dans les communes n’atteignant pas les objectifs de la loi SRU, le président de la République a tenu à souligner la volonté de l’Etat :

  • la libération du foncier public pourra se faire de gré à gré avec les bailleurs sociaux et ainsi passer outre les maires récalcitrants à la production de logements sociaux

  • la décote applicable sur ces terrains pourra aller jusqu’à 100 % de décote et sera étendue aux projets de réhabilitation de bâtiments existants

  • dans les communes carencées, dont une nouvelle liste sera publiée en octobre, une politique de préemption sera engagée et l’État pourra délivrer lui-même les permis de construire d’opérations de logements sociaux

Il reste maintenant à attendre la mise en oeuvre concrète de ces mesures, dont certaines devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2016 qui sera présenté mercredi 30 septembre en conseil des ministre ainsi que dans le projet de loi "Egalité et citoyenneté" attendu au Parlement en janvier 2016.