François Hollande présente le Plan d'investissement pour le logement

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Au cours d’un déplacement à Alfortville (94), le 21 mars 2013 , le Président de la République, François Hollande, accompagné de Cécile Duflot, a présenté un plan d’investissement pour le logement, visant à répondre aux besoins des Français, à soutenir le secteur tout en encourageant la rénovation énergétique des bâtiments.

Composé de 5 mesures phares, ce plan a pour objectif de favoriser la construction de logements adaptés aux besoins des Français, la création d’emplois et l’émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation énergétique pour répondre au défi écologique.

Le plan d’investissement pour le logement est composé de cinq mesures principales  :
  • Raccourcir les délais de procédure pour débloquer les projets, afin de diviser par 3 les délais de procédure et par 2 les traitements des contentieux ;
  • Construire là où sont les besoins, en privilégiant la densité à l’étalement urbain ;
  • Conclure un pacte avec les HLM pour la construction de 150 000 logements sociaux et la rénovation énergétique de 120 000 logements sociaux chaque année ;
  • Simplifier les normes de construction, pour instaurer la stabilité juridique nécessaire ;
  • Lancer la rénovation énergétique des logements, pour créer des emplois, protéger le budget des ménages et réduire de 38 % d’ici à 2020 la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment.
Afin de répondre au plus vite à la situation d’urgence que connaît le secteur, le gouvernement a décidé d’agir par la voie des ordonnances pour certaines mesures contenues dans le plan. Ces mesures d’urgence qui pourront s'appliquer dès l'été 2013 s’ajoutent aux mesures structurelles contenues dans la loi urbanisme et logement, que Cécile Duflot présentera d’ici la fin du 1er semestre 2013.
 
4 mesures concernent spécifiquement le secteur Hlm :
  • l'application du taux réduit de TVA à 5% aux opérations de construction de logements sociaux pour les logements livrés à compter du 1er janvier 2014
  • la signature d'un "Pacte" avec le monde Hlm visant la production de 150.000 logements sociaux par an. Ce Pacte fixera les moyens que l'Etat et les organismes Hlm se donnent pour atteindre cet objectif ambitieux. Il abordera les modalités de mutualisation des moyens financiers des organismes d'Hlm
  • la mobilisation d'Action Logement au travers l'octroi d'aides d'un montant de 1,5 Md€ par an sur trois ans
  • la mise à disposition par la Caisse des Dépôts d'un prêt éco-PLS à 1% sur 20 ans d'un montant maximum de 16.000 euros pour la rénovation énergétique des logements sociaux
Ces décisions ont suscité des réactions du Mouvement Hlm :