Harmonia : comment retrouver sa date d'agrément Hlm ?

Cette année, la DHUP a intégré une nouvelle donnée dans la partie "informations générales" des états réglementaires que les organismes doivent saisir sur la plateforme Harmonia : la date d’agrément Hlm.

Plusieurs adhérents se sont émus de cette question, sachant qu’il n’existe pas à ce jour de centralisation de cette information, ni au niveau de l’administration ni à celui de la Fédération.

Voici nos pistes pour la retrouver :

  1. consulter ses archives et retrouver l’arrêté ministériel d’agrément
  2. consulter ses statuts ou les anciens statuts pour voir si la mention de la date d’agrément figure (généralement en en-tête)
  3. consulter les courriers archivés datant des années suivant la date connue de création de la coopérative : la mention de la date d’agrément figure parfois sur le papier à en-tête
  4. solliciter la fédération pour qu’elle vérifie si (par hasard) elle ne dispose pas d’une copie de votre agrément ou d’une mention de la date d’agrément
  5. se reporter à la date d’immatriculation figurant au kbis de votre coopérative d’Hlm