La Charte de déontologie

L’assemblé générale de la Fédération a adopté, le 14 mai 2014, une mise à jour de sa Charte de déontologie, adoptée une première fois en 1997.
 
Fruit d’un travail collectif, cette Charte édicte des références déontologiques (communes avec la Charte adoptée par les autres fédérations) et des principes et engagements d’action sociale et professionnelle autour de six chapitres :
  • Une éthique au service du progrès et du bien-être social
  • Pour les habitants et la cohésion sociale
  • Pour une accession sociale et sûre
  • Gérer avec efficacité
  • Avec les collectivités territoriales et avec l’Etat
  • Dispositions pour l’application dans l’Union de la Charte de déontologie du Mouvement Hlm
Cette charte s’est accompagnée d’un modèle de règlement intérieur du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d’une coopérative d’Hlm devant permettre à chacune d’entre-elle de décliner les principes de la Charte dans son fonctionnement courant. Ce modèle a également été actualisé par l’assemblée générale du 14 mai 2014.
 
Vous pouvez télécharger :
En application de ces principes déontologiques, le Conseil fédéral a été amené à adopter au printemps 2014 des "recommandations déontologiques" portant sur :
  • la vente et les prestations de services à des membres de la coopérative d’Hlm (dirigeants sociaux et salariés)
  • les acquisitions par les coopératives d’Hlm de logements en VEFA auprès de promoteurs privés en vue de leur revente en PSLA
  • la sécurisation par des coopératives d’Hlm de logements neufs construits sous maîtrise d’ouvrage privée
  • le maintien des coopérateurs dans le sociétariat
Pour télécharger ces recommandations, cliquez ici.