La gouvernance

Les coopératives constituent un modèle d'entreprise démocratique fondé sur des valeurs de responsabilité, de solidarité et de transparence. Ce sont des sociétés de personnes ayant pour finalité première de rendre des services individuels et collectifs à leurs membres.

Organismes de l'économie sociale, les Coop'HLM respectent les principes coopératifs en accueillant dans leur grouvernance leurs utilisateurs, locataires et accédants à la propriété.

Elles sont également de plus en plus nombreuses à associer leurs salariés.

Deux statuts, un même objectif

Deux statuts régissent l'organisation des Coop' HLM. La principale différence entre ces deux statuts réside dans l’organisation du sociétariat en collège de vote, ceux-ci jouant un rôle dans la Scic Hlm plus étendu que celui existant dans les Scp d’Hlm. Indépendemment de ce statut, l'objet social poursuivi par les Coop' HLM est identique.

La coopérative de production d'HLM (SCP)

Ce statut est issu de la loi du 16 juillet 1971 modifié par la loi du 13 juillet 1992.

les associés sont répartis en deux grands ensembles : le collège des utilisateurs (collège A) et le collège des investisseurs, ce dernier se subdivisant en collège des investisseurs Hlm et coopératifs (collège C) et collège des autres investisseurs (collège B).

Le collège A dispose d’au minimum 51% des droits de vote, chacun de ses membres n’ayant droit qu’à une seule voix quelle que soit la part du capital détenu. Le collège « investisseurs » détient au maximum 35% des droits de vote, ce plafond étant porté à 49% dans le cas de la présence d’investisseurs Hlm ou coopératifs. La répartition des droits de vote se fait au prorata de la part de capital détenu, sous réserve du respect du double-plafonnement énoncé ci-dessus.

La coopérative d'intérêt collectif d'Hlm (scic Hlm)

Créée par la loi du 1er août 2003, cette forme est particulièrement adaptée pour les projets de développement associant usagers, salariés et collectivités locales. En effet, les associés sont regroupés en collèges de de vote. Trois collèges sont obligatoires :

  • celui des salariés (titulaires d’un contrat de travail avec la Scic Hlm),
  • celui des utilisateurs (personnes physiques bénéficiant des services de la Scic Hlm)
  • celui des collectivités publiques

Les statuts peuvent prévoir d’autres collèges. Ils fixent librement les droits de vote de chacun des collèges, chaque collège ne pouvant détenir moins de 10% des droits de vote ni plus de 50%, le collège des salariés étant spécifiquement plafonné à 15%. En aucun cas, la détermination des droits de vote attachés à un collège ne peut être la proportionnalité au capital détenu.

Toute SCP d'Hlm ou ESH peut adopter les statuts de société coopérative d’intérêt collectif Hlm au moyen d’une assemblée générale extraordinaire et sous réserve de l'agrément du ministre chargé du logement.

A ce jour, on dénombre 65 scic Hlm, soit 38% des adhérents de la Fédération.

Une gouvernance ouverte et dynamique

A fin 2016, les Coop' HLM comptaient :

  • 65 882 coopérateurs utilisateurs des services, en progression de 4% par rapport à 2015
  • 603 salariés associés au capital, soit 34% des effectifs de la branche professionnelle
  • 1 692 administrateurs bénévoles