Mobiliser le foncier au profit de l'habitat social : les propositions des coopératives d'Hlm

A l'heure où se dessine une loi de programmation en faveur de la cohésion sociale ambitionnant de relancer la construction de logements sociaux, la vraie difficulté mise en avant par les tous les opérateurs sociaux est celle de l'accès au foncier à un prix compatible avec la construction sociale. L'ensemble des professionnels s'accordent à dire que la rareté n'est pas l'explication première de ce phénomène. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, il est certain que le foncier n'est pas rare en France, ni même sur les grandes métropoles. Encore faut il que ce marché soit fluide et offre la possibilité de réaliser du logement social, en locatif comme en accession.

Au cours d'une conférence de presse organisée lundi 13 septembre, Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, et Jean-Louis Dumont, vice-président, ont présenté un document intitulé : "Mobiliser le foncier au profit de l'habitat social".

Ce document (disponible ici) aborde dans un premier temps les mécanismes qui régissent l'utilisation des sols et les difficultés croissantes des opérateurs sociaux à maîtriser du foncier à un prix compatible avec les équilibres économiques propres au logement social.

Il formule ensuite une série de propositions destinés à mieux orienter le foncier et à permettre aux opérateurs sociaux de répondre aux besoins croissants, tant en matière de locatif social que d'accession sociale.

Ces propositions sont organisées en 5 grands thèmes :

  1. Redéfinir les moyens d'action de l'Etat
  2. Amener les élus locaux à se saisir de la question du logement social dans leur politique d'urbanisme et d'aménagement
  3. Orienter la fiscalité
  4. Généraliser les outils de maîtrise foncière
  5. Doter le mouvement Hlm d'outils dédiés

Avec ce document, la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm souhaite contribuer au débat ouvert lors des Assises Nationales du Logement, le 1er juillet dernier, et qui doit alimenter le projet de loi "Habitat pour tous" que devrait présenter le secrétaire d'Etat au Logement d'ici la fin de cette année.