La convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social

Les salariés des coopératives d'Hlm sont soumis à la CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social.
 

Les salariés des coopératives d'Hlm sont soumis à la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social qui s’est substitué le 28 novembre 2023 à la CCN du personnel des sociétés coopératives d’Hlm conformément à l’arrêté de rattachement du 28 novembre 2018.

Textes de la nouvelle CCN OPCHS

Un premier décryptage de la nouvelle CCN a été transmise par circulaire en date du 12 décembre 2023 aux adhérents appliquant cette CCN.

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La Fédération est à votre disposition pour répondre à toutes questions portant sur l'application de ces textes.