Circulaire du 31 août 2006 relative à l'évolution de l'Union sociale pour l'habitat

La Présidente

Destinataires
- Mesdames et Messieurs les Présidents,
- Mesdames et Messieurs les Directeurs,


Paris, le 31 août 2006

Objet : propositions des fédérations Hlm
sur l'évolution de l'Union sociale pour l'habitat


Madame, Monsieur le Président,
Madame, Monsieur le Directeur,


De nombreuses évolutions législatives récentes ont modifié tant la gouvernance que les modes d'intervention des organismes d'Hlm (compétences, relations d'actionnariat, rapports avec les collectivités territoriales, politique de rénovation urbaine et plan de cohésion sociale...).

A un moment clef pour son avenir, alors que le logement social apparaît comme un enjeu essentiel pour notre pays, le Mouvement Hlm doit se faire entendre et comprendre des habitants, des décideurs et pouvoirs publics. Nous avons besoin pour cela d'une Union consolidée, forte et unie pour relever ces défis.

Sur proposition du président de l'Union, le comité exécutif a décidé unanimement le 24 mai 2006, que chaque Fédération formulerait des propositions d'amélioration ou d'évolution sur l'organisation et le fonctionnement de l'Union. Ces propositions ont été adressées au Président de l'Union en Juin 2006.

Conscientes de la nécessité de renforcer les solidarités et les modalités d'action dans l'Union confédérale, et d'affirmer la cohésion du Mouvement Hlm pour mieux faire entendre sa voix et faire valoir ses propositions dans le contexte actuel, les Fédérations d'organismes d'Hlm et de leurs associations régionales se sont accordées pour conjuguer leurs propositions dans un texte commun.

Notre conception d'une nouvelle organisation de l'Union repose sur une volonté d'action positive et dynamique de notre Mouvement, en confortant l'engagement de chacune des Fédérations signataires d'œuvrer, toujours et encore avec le logement social, pour les locataires et pour les accédants à la propriété, en soutenant l'action des organismes.

Par souci de transparence de l'action engagée par les Fédérations au nom des organismes, nous vous transmettons, ci-joint, le texte adressé au Président de l'Union qui a rencontré les Présidents des Fédérations à ce sujet le 30 août.

En préparant ces propositions communes, nous n'avons pas eu de contact avec la Chambre syndicale des SACI occupée, de son côté, aux négociations sur le projet d'ordonnance prévue par la loi ENL sur la création des nouvelles sociétés coopératives pour l'accession à la propriété.

L'ordonnance récemment publiée remplace les SACI par des sociétés de type coopératif n'ayant pas la qualité d'organismes Hlm. Elle remplace également la Chambre syndicale des SACI par une Union d'économie sociale (UES) et comporte des dispositions qui posent des questions pour le Mouvement Hlm. Aussi nos quatre Fédérations ont-elles fait savoir, qu'elles souhaitent qu'une convention de partenariat durable puisse être conclue entre l'Union et l'UES, afin d'assurer la pérennité des liens que les organismes ont tissés entre eux au cours de leur histoire commune. Nous vous adressons par ailleurs, le communiqué publié à ce sujet le 30 août 2006.

Au-delà de ce que toutes ces évolutions signifient pour les organismes, elles rendent nécessaire d'ajuster les conditions de la représentation et de l'action du Mouvement dans les régions. C'est pourquoi le texte commun veut signifier que la FNAR doit prendre toute sa place aux côtés des Fédérations d'organismes dans la gouvernance de notre organisation professionnelle.

Comme l'a exprimé le comité exécutif de l'Union, ces orientations de travail auront toute leur signification dans les prochaines décisions qui seront à prendre pour la présidence et la délégation générale de l'Union.

Nous serons attentifs à vos remarques et à vos suggestions et nous veillerons à vous tenir informés des positions et des décisions qui seront prises pour la traduction effective de nos propositions.



Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments les meilleurs



Marie-Noëlle LIENEMANN