Circulaire n°16.054 du 05 avril 2016 relative aux nouvelles règles comptables applicables aux opérations d'accession

Destinataires :
* Sociétés coopératives d’Hlm
* Conseil Fédéral, pour information

Circulaire 16.054

Objet : Les nouvelles règles comptables
applicables aux opérations d’accession

Paris, le mercredi 05 avril 2016

 

Madame, Monsieur le Directeur général,

L’article 5 de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée abroge l’instruction comptable n° 92-10 du 27 avril 1992 applicable aux sociétés anonymes, fondations d’HLM et aux sociétés anonymes coopératives d’HLM et ses avenants. Nous souhaitons par cette circulaire attirer votre attention sur les conséquences de ces nouvelles règles comptables sur vos opérations d’accession sociale à la propriété dès l’exercice 2016.

Si l’article 6 du même arrêté dispose « Le présent arrêté s’applique à compter de l’exercice comptable ouvert le 1er janvier 2015.", l’avis du 04 novembre 2015 accompagnant la publication du titre II Commentaires des comptes de l’annexe 4 de l’arrêté du 7 octobre 2015 déjà cité indique que « Afin d’être cohérent avec la date d’application prévue par le Règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015, les organismes de logement social à comptabilité de commerce appliquent les nouveaux commentaires à compter de l’exercice 2016 avec possibilité d’anticiper ces changements aux comptes de l’exercice 2015. »

Ainsi, les organismes d’Hlm doivent, au plus tard, à compter de l’exercice 2016, appliquer ces commentaires de comptes qui comportent de profondes évolutions pour la comptabilisation des opérations d’accession, en vue de se rapprocher des règles de droit commun et de se conformer au règlement ANC N°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.

Nous vous présentons dans la note ci-jointe les principaux éléments à prendre dès à présent en compte. L’équipe de la Fédération reste à votre disposition pour vous accompagner dans l’appropriation de ces nouvelles règles.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Vincent Lourier
Directeur