Les coopératives d'Hlm signent la charte de la Maison à 100000 euros

maisonsa100000.jpg


Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, a présenté le 8 décembre au cours d'une conférence de presse la "charte de la maison à 100 000 euros", en présence de Marie-Noëlle Lienemann, co-signataire au nom des coopératives d'Hlm.

Cette charte est un mode d'emploi à destination des élus locaux et des opérateurs pour favoriser l'accession à la propriété des ménages modestes. L'objectif est de leur proposer une maison d'au moins 85 m² aux alentours de 100 000 euros, terrain compris, répondant à un cahier des charges très précis (qualité du terrain, implantation des maisons, qualité technique).

Trois modes d'intervention sont préconisés :

 

 

 

  • en zone Anru, le cumul de la "prime Anru" de 10 000 euros et de la Tva à taux réduit doit permettre de parvenir à cet objectif (voir notre dossier Anru),
  • en zone où le foncier est peu tendu, les signataires de la Charte préconisent le recours au prêt social location-accession (Psla) (voir notre dossier Psla),
  • dans les autres zones où l'enveloppe de 100 000 euros ne permet pas de financer simultanément l'acquisition du terrain et la construction d'une maison, il est proposé de recourir à une acquisition différée du foncier dans le cadre d'un bail à construction.

Le dossier de presse figurant ci dessous développe chacun de ces modes.