26ème séminaire des directeurs de coopératives d'Hlm : toutes les photos et les documents en ligne !

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Le 26ème séminaire des directeurs de coopératives d'Hlm s'est tenu, les 21 et 22 janvier derniers, à Chamonix (Haute-Savoie).

Ces journées de travail mais aussi d'échanges et de convivialité ont débuté par un rappel des principales mesures législatives et règlementaires impactant directement l'activité et le fonctionnement des coopératives d'Hlm. En paticulier, le sort de la convention d'utilité sociale, après son invalidation par le Conseil d'Etat pour des raisons de forme, a été largement discuté. S'inscrivant dans le mandatement des organismes bénéficiant d'aides d'Etat défini par l'Union européenne, cette démarche contractuelle doit aussi permettre de valoriser et d'inscrire l'activité d'accession sociale à la propriété parmi les priorités de l'Etat et des collectivités locales. Les pouvoirs publics ont accepté de jouer le jeu de la "CUS accession", le temps que le Parlement accepte de lui donner une valeur législative.

Les documents

Actualité législative et réglementaire
Les procédés constructifs
La convention d'utilité sociale
Les coopératives d'habitants
L'habitat intermédaire
La restructuration du tissu des organismes d'Hlm
Le Projet fédéral
 
Retrouvez également les photos du séminaire annuel des directeurs de coopératives d'Hlm en cliquant ici.