Les prêts à l'accession dans le neuf d'Action Logement

Action Logement distribue des prêts à des salariés acquéreurs souhaitant acquérir leur résidence principale. Une expérimentation sur le 2ème semestre 2017 améliore sensiblement les conditions de financement des locataires-accédants.

Les bénéficiaires

Les salariés des entreprises du secteur privé non-agricole de 10 salariés et plus, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail. Les préretraités sont assimilés aux salariés.

Le revenu fiscal de référence n-2 ou n-1 si plus favorable des bénéficiaires doit être inférieur aux plafonds de ressources PLI.
 
Attention : l'obtention du prêt accession à la propriété et son montant dépendent de l'enveloppe disponible au sein de l'entreprise.

Les opérations financables

  • L'acquisition d'un terrain suivie d'une construction
  • La construction ou acquisition d'un logement neuf
  • L'acquisition ou la souscription de parts de sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés far fractions divises ou de sociétés coopératives de construction
  • L'acquisition de surfaces habitables ou de locaux d'immeubles non affectés à l'habitation suivie de leur transformation ou aménagement en logement
  • La phase d'accession des opérations réalisées en PSLA
Ne sont pas finançables les habitations légères de loisirs ou les bateaux-logement.

Les conditions d'octroi

Les logements doivent :
  • Être construits ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans les DOM
  • Être à usage de résidence principale (habité au minimum 8 mois
    dans l'année)
  • Respecter des conditions de performance énergétique en vigueur

Les caractéristiques du prêt

Montant : dans la limite de 30 % (40% pour le prêt Accession +) du coût de l'opération selon la zone.
Montant Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Minimum 15 000 E 15 000 E 7 000 E 7 000 E
Maximum 25 000 E 20 000 E 15 000 E 10 000 E
Prêt Accession + 50 000 E 50 000 E 35 000 E 35 000 E
Ces montants peuvent être majorés à hauteur de 5 000 à 10 000 EUR pour :
  • les salariés en mobilité professionnelle (la demande d'octroi du prêt devant être présentée dans les 24 mois à compter du changement de lieu de travail),
  • les acquéreurs de logements dans le cadre de l'accession sociale à la propriété (opérations PSLA ou portant sur des logements situés en zone de rénovation urbaine),
  • les acquéreurs de logements dans le cadre de la vente Hlm,
  • les sortants du parc Hlm en zones A, Abis et B1 accédant à la propriété
  • les jeunes de moins de 30 ans.
Ces montants peuvent être majorés de 16 000 EUR dans la limite de 50 % des travaux spécifiques d'accessibilité et d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (annexe III B de l'arrêté Palulos du 30 décembre 1987).
 
Durée maximum : 20 ans (30 ans pour le prêt Accession +)

Taux d'intérêt nominal annuel : 1% hors assurance

Pas de frais de dossier
Ce prêt peut être cumulé avec un prêt Travaux sur une même opération.

Le prêt Accession + d'Action Logement

A titre expérimental, Action Logement améliore pour les 1 000 premières demandes de financement déposées d'ici le 31 décembre 2017 les conditions de son prêt Accession :
  • seuls sont concernés le financement de levées d'option PSLA ou la vente Hlm par des salariés
  • le montant du prêt est augmenté jusqu'à 50 000 euros (zones A et B1) ou 35 000 euros (zones B2 et C)
  • la quotité de financement est portée à 40% du coût total de l'opération
  • la durée de remboursement est portée à 30 ans
  • un différé pouvant aller jusqu'à 20 ans sera possible, modulé afin de respecter un taux d'effort raisonnable
  • le taux d'intérêt nominal annuel est maintenu à 1% hors assurance

Pour en savoir plus

Prenez contact avec votre direction régionale d'Action Logement Services dont vous trouverez les coordonnées ici.