Le PTZ en 2016, comment ça marche ?

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Le prêt à taux zéro est le principal financement des acquéreurs en accession sociale sécurisée. Il évolue chaque année.

A compter du 1er janvier 2016, les modifications apportées au PTZ sont les suivantes :

  • le PTZ est étendu à l’acquisition de logements anciens sous condition de travaux (25% du coût total de l’opération) à l’ensemble du territoire
  • les plafonds de ressources sont relevés pour s’aligner sur ceux du logement intermédiaire définis en août 2014
  • la quotité de PTZ pour les opérations dans le neuf et l’ancien avec travaux est fixée à 40 % sur tout le territoire
  • la durée des différés de remboursement des actuelles tranches de revenus 1 à 3 est augmentée, tandis que des différés de cinq ans pour les actuelles tranches de revenus 4 et 5 (tranches pour lesquelles la durée de remboursement est également augmentée) sont introduits

Vous pouvez télécharger le mémento PTZ 2016 en cliquant ici.

Le ministère du logement a mis en ligne un calculateur que vous pouvez consulter ici.

Les opérations concernées au 1er janvier 2016

Le PTZ peut être accordé pour financer les opérations suivantes :
  • la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement,
  • l’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation,
  • l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d’un logement neuf,
  • l’acquisition d’un logement ancien détenu par un organisme d’Hlm ou un Sem à un de ses locataires,
  • l’acquisition d’un logement ancien dont quotité minimale de travaux d’amélioration est fixée à 25 % du coût total de l’opération à la condition que les travaux soient réalisés dans un délai de trois ans à compter de l’émission de l’offre de prêt
Le cumul d’un PTZ et d’un prêt social location-accession (PSLA) est autorisé pour financer les levées d’option. Cependant, en l’état actuel des textes, le PTZ ne pourra être mobilisé dans le cas ou la levée d’option est le fait de ménages qui ne sont pas les titulaires initiaux du contrat de location-accession car le transfert du contrat assimile le logement à un logement « ancien ».
 
Conditions à remplir par l’emprunteur

Condition de première propriété

Les bénéficiaires du PTZ ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

Cette condition concerne le ou les bénéficiaires du prêt (les emprunteurs) et non l’ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt à 0 %.

Condition de ressources

Le barème valable à compter du 1er janvier 2016 est le suivant :
 
 
Les conditions de remboursement du PTZ

Elles varient en fonction du niveau des ressources du ou des emprunteurs et de celles des personnes occupant le logement à titre de résidence principale. A compter du 1er janvier 2016, les tranches de revenus passent de 5 à 3. Les ménages de la tranche 2 voient leur différé allonger de 2 ans et les ménages de la tranche 3 bénéficient d’un différé de remboursement de 5 ans.
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