La base documentaire du PSLA

Le PSLA
Vous trouverez dans cette section les textes règlementaires s'appliquant à la location-accession ainsi que des modèles de document.
 
Textes officiels
Directives du Ministère

Régime fiscal et comptable

 

Documents types

Ces documents sont des exemples  : ils ne prétendent pas être le modèle à suivre systématiquement. Il vous appartient de les personnaliser et de les adapter aux particularités de chacune de vos opérations.