Les financements PSLA en 2017

Le PSLA

Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2017 refinancés par la Caisse des dépôts ont été rendues publiques par le ministère du logement le 7 août.

Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné que peuvent distribuer les établissements bancaires aux opérateurs de logements sollicitant un PSLA auprès des services de l’Etat.
 
Les établissements bancaires peuvent se refinancer de deux manières.

La ressources des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts

Le mécanisme de refinancement des prêts PSLA (comme les prêts PLS) par les établissements de crédit auprès du fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations a été simplifié en 2011. Pour chaque catégorie de prêts, les établissements de crédit ne se voient plus attribuer d’enveloppe de refinancement individuelle, mais ont tous accès à une seule enveloppe commune. Le taux des prêts aux organismes de logements sociaux est le même quel que soit l’établissement de crédit qui les propose.
 
La fourchette des taux des prêts PSLA adossé aux fonds d’épargne est, pour les organismes d’Hlm et EPL bénéficiant d’une garantie de collectivité locale, de 1,75% (pour un livret A à 0,75%). Il peut atteindre jusqu’à 2% pour les maîtres d’ouvrages privés. L’enveloppe de prêts PSLA adossés aux fonds d’épargne pour l’année 2017 est de 600 ME.

Les établissements bancaires proposant un refinancement PSLA sur fonds d’épargne en 2017 sont les suivants :

  • Crédit Agricole
  • Crédit Mutuel

Le financement sur ressources propres

Les établissements bancaires ont également la possibilité d’adosser leurs financements PSLA conventionnés sur leurs ressources propres. Dans ce cas, le taux du prêt est fixé librement par l’établissement bancaire dans la limite des taux plafonds des prêts conventionnés. Dans ce cadre, les établissements bancaires suivants sont susceptibles de proposer des financements PSLA :
  • Crédit Agricole
  • Crédit Mutuel
  • Arkéa Banque Entreprises et institutionnels
  • Crédit Coopératif
  • La Banque Postale
  • Crédit Foncier
  • Caisse d’Epargne
La Fédération a conclu des partenariats avec la Banque Postale, le Crédit Agricole, le Crédit Coopératif et Arkéa pour faciliter le financement des opérations PSLA de ses adhérents. Ceux-ci sont invités à la saisir de toute difficulté qu’ils pourraient rencontrer dans l’octroi de ces prêts.