Les financements PSLA en 2020

Les modalités de distribution de prêts PSLA pour 2020 ont été rendues publiques par le ministère du logement le 22 juillet.

Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné que peuvent distribuer les établissements bancaires aux opérateurs de logements sollicitant un PSLA auprès des services de l’Etat.
 
Les établissements bancaires peuvent se refinancer de deux manières.

La ressources des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts

Le mécanisme de refinancement des prêts PSLA par les établissements de crédit auprès du fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations a été simplifié : les enveloppes disponibles concernent la période 2020-2021. A partir de 2022, les conventions seront reconduites tacitement, permettant d'éviter les situations de blocages rencontrées chaque année par les opérateurs sur le premier semestre.
 
Le taux des prêts PSLA adossé aux fonds d’épargne est, pour les organismes d’Hlm et EPL bénéficiant d’une garantie de collectivité locale, de 1,50% (pour un livret A à 0,50%). Il peut atteindre jusqu’à 1,75% pour les maîtres d’ouvrages privés. L’enveloppe de prêts PSLA adossés aux fonds d’épargne pour les années 2020 et 2021 est de 600 ME.

Les établissements bancaires proposant un refinancement PSLA sur fonds d’épargne en 2020 et 2021 sont les suivants :

  • Crédit Agricole SA
  • Crédit Mutuel

Le financement sur ressources propres

Les établissements bancaires ont également la possibilité d’adosser leurs financements PSLA conventionnés sur leurs ressources propres. Dans ce cas, le taux du prêt est fixé librement par l’établissement bancaire dans la limite des taux plafonds des prêts conventionnés. Dans ce cadre, les établissements bancaires suivants sont susceptibles de proposer des financements PSLA :
  • Crédit Agricole
  • Crédit Mutuel
  • Arkéa Banque Entreprises et institutionnels
  • Crédit Coopératif
  • La Banque Postale
  • Caisse d’Epargne
 Le taux du prêt est libre, dans la limite des taux plafonds des prêts conventionnés.
 
La Fédération a conclu des partenariats avec la Banque Postale, le Crédit Agricole, le Crédit Coopératif et Arkéa pour faciliter le financement des opérations PSLA de ses adhérents. Ceux-ci sont invités à la saisir de toute difficulté qu’ils pourraient rencontrer dans l’octroi de ces prêts.