Le 29 janvier 2010, les trois enveloppes habituelles de PLS, PLI et PSLA ont été proposées aux banques, ainsi qu’une 4ème (...)

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en (...)

Avec beaucoup de retard, la DHUP vient de communiquer la répartition territoriale des 2 482 agréments PSLA délivrés en (...)

Les services du Trésor et de la Dguhc ont procédé, le 9 avril dernier, à l’enveloppe des crédits PSLA sur ressources livret A (...)

Les textes de base s’appliquant au PSLA.

Selon les données communiquées par la DGALN, 2 197 agréments PSLA auraient été délivrés en 2007 dans 50 départements, soit une (...)

Les services du Trésor et de la Dguhc ont procédé, le 25 mars dernier, à l’enveloppe des crédits PSLA sur ressources livret A (...)

La Direction générale des impôts vient de publier une instruction fiscale en date du 10 octobre 2007 précisant le nouveau dispositif en (...)

La DGUHC vient de communiquer le nombre et la répartition géographique des agréments PSLA délivrés en 2006 par l’Etat et les (...)

Les services du Trésor et de la Dguhc ont procédé, vendredi 30 mars, à l’enveloppe des crédits PSLA sur ressources livret A pour (...)

Voici près de trois ans après la publication des textes règlementaires. Nous vous proposons ici une synthèse des questions posées aux (...)

La montée en puissance des opérations PSLA a mis en relief deux difficultés posées par la règlementation applicable à ces opérations : (...)

Selon les chiffres communiqués par la DGUHC, les services de l’Etat ont délivré 995 agréments PSLA en 2005 contre 243 en 2004, (...)

La convention Etat/Uesl du 15 juillet 2004 complétée par celle du 29 mars 2006 met en place un financement 1% pour les opérations PSLA. (...)

Les services du Trésor et de la Dguhc ont procédé, mercredi 22 mars, à l’enveloppe des crédits PSLA sur ressources livret A pour (...)

La circulaire Dguhc du 20 février 2006 modifie la procédure d’agrément des opérations au titre du PSLA organisée par une (...)

La Direction générale des impôts vient de publier une instruction fiscale précisant les conditions d’application de (...)

Le ministre délégué au logement et à la ville a annoncé, devant l’assemblée générale des coopératives d’Hlm, une (...)

Le CPLOS, collecteur national avec lequel la Fédération s’apprête à nouer un partenariat, propose aux coopératives qui le (...)

Marie Noëlle Lienemann, Présidente de la FNSCHLM, Claude Sadoun, Président du Crédit Immobilier de France et Jacques Guerber, Président (...)

La DGUHC a communiqué, mardi 25 janvier, les premiers chiffres consolidés d’agréments distribués par les DDE au titre de (...)

Dexia Crédit Local et le Crédit Immobilier de France ont conclu, le 16 septembre 2004, un protocole de partenariat dans le cadre du (...)

La Fédération a signé des conventions avec le Crédit Mutuel et le Crédit Coopératif.

La Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm rend publique jeudi 29 avril 2004 la signature de deux conventions avec (...)