Les coopératives d’Hlm sont habilitées à vendre des logements neufs à des personnes physiques "investisseurs" dès lors que ces (...)

Le Pass foncier est un dispositif de financement de l’accession à la propriété mis en place par les collecteurs du 1% logement et (...)

Au 1er janvier 2010, les plafonds de revenus et de prix à respecter dans le cadre de la vente de logements neufs par les coopératives (...)

Le prêt à taux zéro est le principal financement de l’accession sociale à la propriété. Doublé pour l’acquisition dans le (...)

L’article 5 de la loi du 21 août 2007 "TEPA" institue un crédit d’impôt en faveur des contribuables qui acquièrent ou (...)

La loi ENL de juillet 2006 a mis en place un nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif. Nous présentons (...)

Un arrêté publié au JO du 29 novembre rend effectif la mise en place d’une majoration du prêt à taux zéro prévue par la loi de (...)

Sont abordés ici les plafonds de ressources des accédants en coopérative d’Hlm ainsi que les plafonds de prix de vente à (...)

Sont abordés ici les plafonds de ressources des accédants en coopérative d’Hlm ainsi que les plafonds de prix de vente à (...)

La loi de finances pour 2009 instaure un éco-prêt à taux zéro pour financer des travaux d’amélioration de la performance (...)

L’ARPP (ex. BVP) publie un texte déontologique portant sur la publicité en faveur de la construction de maisons individuelles. Ce (...)

Les ménages ayant des revenus inférieurs à des plafonds et bénéficiant d’une aide de collectivité locale peuvent solliciter, sous (...)

Le prêt à taux zéro est le principal financement de l’accession sociale. Il se trouve renforcé pour certains ménages bénéficiant (...)

La maison à 15 euros est une démarche des pouvoirs publics pour favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus (...)

La FNSCHLM vient de mettre à jour le recensement des aides apportées par les collectivités locales en faveur de l’accession (...)

Dans le cadre d’une négociation foncière entre une coopérative d’Hlm et une collectivité locale, cette dernière peut (...)

En moins de 10 mois, l’expérimentation d’une prime au démarrage pour les ménages modestes achetant leur logement neuf (...)