La commission paritaire de la branche "Coopératives d’Hlm" a, le 1er avril, approuvé un avenant à la convention collective (...)

En coopérative d’Hlm, l’expression des associés en assemblée générale obéit à des règles bien précises qui diffèrent du (...)

Le Journal officiel du 13 mars 2010 publie l’accord de la branche des coopératives d’Hlm portant sur l’emploi des (...)

Un particulier ou une entreprise peut, en cas de cession d’un bien à un organisme d’Hlm, bénéficier d’un régime (...)

Les coopératives d’Hlm doivent renvoyer à leur Fédération trois enquêtes sur l’activité, les effectifs et léactionnariat (...)

La commission paritaire nationale du personnel des sociétés coopératives d’Hlm s’est réunie jeudi 14 janvier. Elle est (...)

En tant que pouvoir adjudicateurs, les coopératives d’Hlm sont tenues de suivre, pour la passation de leurs marchés de services (...)

La Société de garantie de l’accession Hlm (SGAHLM) vient de lancer la campagne d’actualisation des garanties pour (...)