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Relevé de décisions du Conseil fédéral du 17 juin 2010

Mise à jour : 13/09/2010

Le Conseil de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’Hlm s’est réuni le 24 juin 2010 à 10h00 au siège de la Fédération, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle LIENEMANN.

Il a débattu des points suivants.

Point sur la réforme du financement de l’accession

Le Conseil fédéral a débattu des conclusions du groupe de travail du Conseil national de l’habitat saisi par le ministre sur la réforme du financement de l’accession à la propriété.

Puis, il a échangé sur les contours de la réforme telle qu’elle a été présentée par le Secrétaire d’Etat lors d’un rendez-vous avec Marie-Noëlle LIENEMANN, présidente de la Fédération.

Le contenu de cette réforme devrait être annoncé au cours de l’été pour une mise en œuvre effective au 1er janvier 2010.

Deux interrogations demeurent : la possibilité d’adosser à ce nouveau financement une TVA à taux réduit ainsi que la place accordée aux collectivités locales. En l’absence d’élément incitatif, il est probable que les collectivités ne poursuivent pas leur soutien à l’accession.

Le taux réduit de TVA devrait être maintenu pour le PSLA et l’accession dans les zones ANRU et le périmètre des 500 mètres.

La DHUP s’est montrée ouverte à conforter le PSLA. Nos propositions d’amélioration du financement de la levée d’option ont été bien reçues.

Le Conseil fédéral a également pris connaissance des travaux conduits par la Fédération et l’Union sociale pour l’habitat sur la mise en place d’un produit d’épargne pour le locataire Hlm.

Point sur la restructuration des CIL

Ce point a été mis à l’ordre du jour car la restructuration est pratiquement achevée et impacte les coopératives d’Hlm.

Le passage de 114 à 21 CIL a impacté le paysage des organismes Hlm au niveau local. Certaines coopératives et ESH sous égide coopératives ont refusé leur agrément aux CIL nouvellement constitués. Le climat qui en résulte entre les coopératives et le 1 % rend nécessaire un échange entre la Fédération et Action logement.

Le Conseil fédéral acte le principe d’une rencontre entre une délégation et Jérôme BEDIER.

Projet d’accord entre l’Union sociale pour l’habitat et les pouvoirs publics sur la production « BBC »

Le ministère de l’environnement avait souhaité que les constructeurs s’engagent par anticipation dans le développement de constructions BBC. Le Conseil national de la Construction, dont la Fédération est membre, a élaboré un projet d’accord « chapeau ». A l’initiative de la Fédération, le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat s’est mobilisée pour s’engager dans un accord spécifique avec les pouvoirs publics. Le Comité exécutif a demandé que la production BBC soit chiffrée.

D’un rapide tour de table, il ressort qu’1/3 des présents produisent d’ores et déjà en tout BBC, 1/3 à 50 % et 1/3 moins, principalement en raison du renchérissement du coût en BBC, notamment dans les territoires ou il n’y a pas de réseau gaz de ville.

Le Conseil fédéral propose de cibler pour 2010 50 % des permis de construire déposés, de monter à 80 % en 2011 et confirme l’engagement de 100 % en 2012.

Préparation du Congrès de Strasbourg

Le Congrès Hlm sera l’occasion de plusieurs temps forts pour les coopératives d’Hlm :

· la diffusion du film « 100 maisons durables et solidaires » qui sera projeté le mardi 28 septembre à 14h30 dans le cadre d’un des ateliers du Pavillon du développement durable.

· Souhaitant que l’initiative qu’elle avait prise à l’occasion de son assemblée générale soit pérennisée par l’Union, la Fédération a demandé à ce qu’une table ronde avec les ONG soit organisée dans le cadre des débats du Congrès.

· Concernant Haïti, le stand des DOM présentera les actions envisagées et l’appel à dons lancé.

Représentation fédérale

La Fédération était représentée au conseil d’administration d’Habitat Formation par François BOURRET, par ailleurs Président d’ARECOOP. Les nouvelles dispositions réglementaires ne lui permettent plus de siéger. Il est proposé de rechercher à l’extérieur du Conseil fédéral un dirigeant de coopérative d’Hlm acceptant de s’impliquer dans ce mandat.

I. Questions diverses

Appel à suggestion pour le changement de nom du Groupement national de la coopération : aucunes des propositions présentées n’est retenue et il est suggéré de garder le nom actuel.

Propositions d’invitation à participer à un prochain Conseil Fédéral : Marie-Noëlle LIENEMANN propose de convier à l’automne le nouveau président de la Fédération des ESH, Michel CEYRAC.

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