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Cécile Duflot dresse sa feuille de route et annonce la suppression du PPF

Mise à jour : 31/05/2012
Intervenant pour la première fois depuis sa prise de fonction en tant que ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot a dressé devant l’assemblée générale des Entreprises sociales pour l’habitat la feuille de route du Mouvement Hlm.
 
Appelant à une mobilisation de l’ensemble des acteurs du logement social, la ministre a rappelé l’objectif fixé par le président de la République de parvenir à produire 150.000 logements sociaux par an.
 
Pour y parvenir, elle compte s’appuyer sur la libération de terrains publics par l’Etat, dont les conditions de cession seront négociées rapidement avec les collectivités locales concernées. Un renforcement de la fiscalité sur les terrains constructibles sera proposé dans les prochaines semaines.
 
Si la ministre reconnaît l’effort fait par la filière du bâtiment dans la conception de logements énergétiquement performants, elle a rappelé l’engagement du candidat Hollande de rénover chaque année 1 million de logements.
 
Enfin, évoquant les acquis de l’article 55 de la loi SRU, Cécile Duflot a indiqué que l’Etat sanctionnerait plus durement les communes qui s’écarteraient délibérément de leurs obligations de construction de logements sociaux. Le Parlement sera saisi du relèvement du 20 % à 25 % de logements sociaux obligatoires.
 
Concernant le Mouvement Hlm, la ministre annoncera bientôt des propositions pour réformer la politique d’attribution des logements sociaux. Elle a aussi déclaré que le prélèvement sur le potentiel financier (PPF), introduit en 2011 serait supprimé.
 
Ce discours était aussi un discours de la méthode : si la ministre souhaite que soit repensé globalement le financement du logement social, dans une logique pluriannuelle, elle a exprimé la volonté de conduire une politique responsable avec des objectifs partagés et validés de manière partenariale.
 
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