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TVA à 5% pour le logement social : l’Union Hlm alerte le gouvernement

Mise à jour : 24/01/2013
(c) Gille Roubaud
 
A l’occasion de sa conférence de rentrée, Jean-Louis Dumont, président nouvellement élu de l’Union sociale pour l’habitat, a demandé au gouvernement de passer des discours aux actes.
 
Alors que l’objectif de construction de logements sociaux a été fixé à 150.000 logements, les conditions du financement de ce programme ne sont pas encore réunis, alors même qu’une nouvelle hausse de la TVA est annoncée pour 2014.
 
Le Gouvernement précédent avait déjà pénalisé le logement social en faisant passer le taux de TVA de 5,5% à 7%. Le Parlement vient maintenant de voter le principe d’un relèvement du taux de 7 à 10% au 1er janvier 2014.

Cette décision, si elle se confirmait, rendrait impossible la mise en oeuvre des engagements du Président de la République pour la construction de 150 000 logements sociaux, de même qu’elle compromettrait la rénovation énergétique de 500 000 logements par an. Elle condamnerait les programmes de renouvellement urbain et l’accession sociale à la propriété. Elle renchérirait le niveau des loyers et des charges pour les locataires, déjà mis à mal par la réduction des financements. Elle contrevient, plus profondément, aux fondements même du modèle de financement du logement social.
 
Malgré de nombreuses interventions de parlementaires, le gouvernement n’a donné à ce jour aucun signe d’inflexion. Le président de l’Union sociale pour l’habitat a donc écrit au Président de la République pour l’alerter sur les conséquences d’une telle mesure. L’Union sociale pour l’habitat a fait de l’abaissement à 5% de la TVA sur le logement social, en locatif comme en accession, une condition de son engagement à atteindre les objectifs de production voulus par les pouvoirs publics.
 
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 Dossier de presse des voeux de Jean-Louis Dumont
 
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