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Cécile Duflot s’engage à ce que le PSLA bénéficie du taux réduit de TVA à 5%

Mise à jour : 30/05/2013
Communiqué de presse
 
Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, se réjouit de l’engagement pris par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement d’appliquer un taux réduit de TVA à 5% aux logements acquis en PSLA (prêts sociaux location-accession) par les ménages à revenus modestes.

Cette annonce, faite en clôture de l’assemblée générale de la Fédération des Offices publics de l’habitat, est de nature à soutenir et relancer la production de logements en accession sociale au profit de ménages à revenus modestes souhaitant devenir propriétaires dans un cadre sécurisé et accompagné. Elle aura également un effet levier sur des opérations de mixité sociale mélangeant accession et locatif social.

En 2012, ce sont plus de 1.300 logements PSLA qui ont été mis en chantier par les coopératives d’Hlm (et plus de 2.500 sur l’ensemble des organismes d’Hlm) permettant à autant de ménages de réaliser leur parcours résidentiel.

Avec l’annonce de cette mesure, la Fédération réaffirme la volonté des coopératives d’Hlm de prendre toute leur part dans l’effort de construction qui est demandé au Mouvement Hlm et qui se traduira dans les prochaines semaines par la signature d’un Pacte d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat.
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