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2ème appel à projet pour créer des logements accessibles aux personnes les plus fragiles

Mise à jour : 10/06/2014
Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013, le premier appel à projets « PLAI adaptés » - Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance – a été lancé le 30 octobre 2013, afin d’encourager le développement d’une nouvelle offre de logements très sociaux. Ce programme vise à la production annuelle de 3 000 logements, dont au moins 2 000 dès 2014, réservés aux ménages ayant à la fois des difficultés financières et sociales.

Le comité de gestion du fonds national de développement d’une offre de logements locatifs très sociaux (FNDOLLTS) a sélectionné, le 29 janvier, les opérations retenues au titre de ce 1er appel à projets, après avis du jury. Sur le plan national, la qualité et la quantité des réponses sont encourageantes : 623 logements sont déjà programmés. Ils mobiliseront au total 4,1 M€ de subventions complémentaires prévues au nouvel article R. 331-25-1 du code de la construction et de l’habitation financées par le FNDOLLTS.

Ce premier appel à projets a montré que ce programme répond à une attente importante des territoires. Les partenaires locaux se sont fortement mobilisés, notamment financièrement, malgré les délais contraints. Il a permis de mettre en place un cadre technique et financier pour la définition et la programmation de ces opérations financées en PLAI-adapté.

L’effort de mobilisation des porteurs de projets, des collectivités locales, des délégataires et des services de l’Etat doit s’inscrire dans la durée. Ce type d’offre de logement est en effet absolument nécessaire pour le logement des plus défavorisés.

Le deuxième appel à projets national est à présent lancé !

Il a donc été décidé de reconduire la démarche et de lancer un deuxième appel à projets. Le cahier des charges a été adapté sur les principaux points suivants afin de tirer les enseignements du premier appel à projets :
  • les critères d’éligibilité et les autres critères d’appréciation qui ont été précisés ;
  • le calibrage des subventions a été adapté pour privilégier les opérations de petite taille ;
  • un dossier-type permettra de faciliter les réponses des maîtres d’ouvrage et leur analyse par les services instructeurs et par les instances nationales.
À qui s’adresse cet appel à projets ?

L’appel à projets concerne des opérations de développement d’une offre nouvelle de logements locatifs sociaux dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée, soit par des organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion, soit par des bailleurs sociaux, le cas échéant en partenariat avec des organismes bénéficiant des agréments prévus aux L. 365-3 et L. 365-4 du code de la construction et de l’habitation.

Quel est le calendrier ?

La réponse des maîtres d’ouvrage doit intervenir avant le 15 juillet 2014, délai de rigueur.

Le résultat de cet appel à projets et la notification des crédits interviendra fin octobre 2014.
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