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Le PTZ en 2016, comment ça marche ?

Mise à jour : 17/12/2015
Vous êtes un particulier souhaitant acquérir un logement neuf ? Contactez la coopérative d’Hlm de votre région ! Trouvez ces coordonnées en cliquant ici ou consultez les offres de logements sur le portail internet de l’accession sociale sécurisée : propriétairemaintenant.fr !
 
Le prêt à taux zéro est le principal financement des acquéreurs en accession sociale sécurisée. Il évolue chaque année.

A compter du 1er janvier 2016, les modifications apportées au PTZ sont les suivantes :

  • le PTZ est étendu à l’acquisition de logements anciens sous condition de travaux (25% du coût total de l’opération) à l’ensemble du territoire
  • les plafonds de ressources sont relevés pour s’aligner sur ceux du logement intermédiaire définis en août 2014
  • la quotité de PTZ pour les opérations dans le neuf et l’ancien avec travaux est fixée à 40 % sur tout le territoire
  • la durée des différés de remboursement des actuelles tranches de revenus 1 à 3 est augmentée, tandis que des différés de cinq ans pour les actuelles tranches de revenus 4 et 5 (tranches pour lesquelles la durée de remboursement est également augmentée) sont introduits

Vous pouvez télécharger le mémento PTZ 2016 en cliquant ici.

Le ministère du logement a mis en ligne un calculateur que vous pouvez consulter ici.

Les opérations concernées au 1er janvier 2016

Le PTZ peut être accordé pour financer les opérations suivantes :
  • la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement,
  • l’acquisition d’un logement neuf en vue de sa première occupation,
  • l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d’un logement neuf,
  • l’acquisition d’un logement ancien détenu par un organisme d’Hlm ou un Sem à un de ses locataires,
  • l’acquisition d’un logement ancien dont quotité minimale de travaux d’amélioration est fixée à 25 % du coût total de l’opération à la condition que les travaux soient réalisés dans un délai de trois ans à compter de l’émission de l’offre de prêt
Le cumul d’un PTZ et d’un prêt social location-accession (PSLA) est autorisé pour financer les levées d’option. Cependant, en l’état actuel des textes, le PTZ ne pourra être mobilisé dans le cas ou la levée d’option est le fait de ménages qui ne sont pas les titulaires initiaux du contrat de location-accession car le transfert du contrat assimile le logement à un logement « ancien ».
 
Conditions à remplir par l’emprunteur

Condition de première propriété

Les bénéficiaires du PTZ ne doivent pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

Cette condition concerne le ou les bénéficiaires du prêt (les emprunteurs) et non l’ensemble des occupants destinés à occuper le logement financé avec le prêt à 0 %.

Condition de ressources

Le barème valable à compter du 1er janvier 2016 est le suivant :
 

Nbre de personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000

30 000

27 000

24 000

2

51 800

42 000

37 800

33 600

3

62 900

51 000

45 900

40 800

4

74 000

60 000

54 000

48 000

5

85 100

69 000

62 100

55 200

6

96 200

78 000

70 200

62 400

7

107 300

87 000

78 300

69 600

8 et plus

118 400

96 000

86 400

76 800

 
Les revenus à déclarer sont ceux de l’année n-2. L’emprunteur devra fournir à l’établissement prêteur, lors de la demande de prêt, ses avis d’imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

Condition d’occupation
 
Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur dans le délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure.
 
Ce délai est porté à six ans lorsque le logement est destiné à être occupé par l’emprunteur à compter de la date de son départ à la retraite, à condition que le logement soit loué pendant ce délai dans les conditions de ressources, de loyer PLS.

La notion de résidence principale vise un logement où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre des intérêts professionnels et matériels de l’emprunteur et des personnes.
 
L’emprunteur pourra mettre en location son logement uniquement si cette décision résulte de la survenance pour l’emprunteur de l’un des faits énumérés par la règlementation.

Dans ce cas, la location est limitée six ans. Les ressources du locataire, à la date de la signature du contrat de location, n’excèderont pas les plafonds PLS et le montant du loyer n’excèdera pas les plafonds PLS.

Cette mise en location doit faire l’objet d’une déclaration par l’emprunteur à l’établissement de crédit ainsi que, le cas échéant, à l’organisme payeur de l’allocation personnalisée au logement.

Conditions relatives au logement
 
Depuis le 1er janvier 2015, le PTZ est distribué sans condition de performance énergétique.
 
Caractéristiques du PTZ

Le montant du PTZ
 
Il ne peut excéder une quotité du coût de l’opération pris en compte dans la limite du montant maximum réglementé variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la situation géographique du futur logement.

Sont qualifiés de « neufs », pour l’obtention du PTZ la construction ou l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation, ainsi que ceux acquis ou construits dans le cadre d’un contrat de location-accession ou PSLA lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.

Le coût réel de l’opération peut dépasser le prix maximal qui sert à déterminer le montant maximum du PTZ et qui n’est en rien un plafond d’opération. Il n’y a plus de distinction entre neuf et ancien :
 

Nbre de personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

150 000

135 000

110 000

100 000

2

210 000

189 000

154 000

140 000

3

255 000

230 000

187 000

170 000

4

300 000

270 000

220 000

200 000

5 et plus

345 000

311 000

253 000

230 000

 
La quotité du prêt est au maximum égale à une quotité du coût réel plafonné :
 

 

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Neuf et ancien avec travaux

40%

40%

40%

40%

 

Vente Hlm

10%

10%

10%

10%

 
Les conditions de remboursement du PTZ

Elles varient en fonction du niveau des ressources du ou des emprunteurs et de celles des personnes occupant le logement à titre de résidence principale. A compter du 1er janvier 2016, les tranches de revenus passent de 5 à 3. Les ménages de la tranche 2 voient leur différé allonger de 2 ans et les ménages de la tranche 3 bénéficient d’un différé de remboursement de 5 ans.

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