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Au congrès Hlm, le Mouvement Hlm et l’Etat s’engagent sur l’Agenda 2015-2018

Mise à jour : 26/09/2014
Le congrès de l’Union sociale pour l’habitat, qui s’est déroulé du 23 au 25 septembre, a été marqué par la visite du premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement. Ceux-ci ont pu écouter les préoccupations des congressistes mais aussi apporter des éclairages sur la politique du gouvernement.
 
Sont ainsi à retenir de ces trois jours la signature avec l’Etat d’un "Agenda Hlm 2015-2018" qui prolonge et approfondit les engagements réciproques inscrits dans le Pacte d’objectifs et de moyens signé en juillet 2013.
 
Cet agenda accorde une place importante aux parcours résidentiels des locataires du parc social et à l’accession sociale. Sur ce dernier point sont a relever :
  • l’expérimentation dès 2015 d’un financement PSLA de la Caisse des Dépôts à taux fixe réellement transférable à l’accédant lors de la levée d’option
  • la possibilité pour le locataire-accédant de figer son droit au prêt à taux zéro dès l’entrée dans les lieux
  • la réévaluation des plafonds de revenus PSLA, inchangés depuis 2009
  • l’ouverture du prêt Gaïa Foncier LT de la Caisse des Dépôts aux opérations de portage foncier dans le cadre d’opérations d’accession sociale avec dissociation du foncier et du bâti
Par ailleurs, lors de son intervention en clôture du congrès, le Premier ministre a confirmé que les 1.300 quartiers de la nouvelle géographie de la politique de la ville pourraient bénéficier d’une TVA à taux réduit. La liste définitive de ces quartiers devrait être publiée d’ici le 15 octobre. Le Parlement, qui devra débattre de ce taux réduit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, pourrait l’étendre à la bande des 300 mètres autour de ces quartiers.
 
Le congrès Hlm a été l’occasion pour la Fédération de conclure deux conventions avec de nouveaux partenaires :
 
A l’occasion du congrès Hlm, la Fédération signera deux conventions de partenariat avec des organisations proches des coop Hlm :
  • une première convention a été signée avec la SMABTP afin de permettre aux coop Hlm d’accéder dans des conditions plus favorables à la gamme des garanties proposées par cet assureur leader dans le secteur de la construction
  • la Fédération des coop Hlm a "galement signé une convention avec Habitat et Humanisme et sa Foncière dans le but de favoriser le développement du parc locatif très social géré par cette dernière.
Enfin, la coopérative d’Hlm des Boucles de la Seine et le cabinet Djuric Tardio Architectes se sont vu remettre le premier prix du concours d’architecture Bas carbone remis par EDF sur le congrès pour l’opération "Imbrications" à Gennevilliers (92).
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