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Ouverture de la plateforme de télédéclaration de la cotisation additionnelle 2015 à la CGLLS

Mise à jour : 24/08/2015

L’arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments de l’assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est paru au journal officiel du vendredi 7 août 2015.

Cet arrêté ouvre la campagne de télédéclaration à partir du lundi 24 août 2015, jusqu’au mardi 29 septembre 2015 inclus sur le site internet sécurisé :

https://teledeclaration.cglls.fr

Cette période n’est destinée qu’à la seule télédéclaration, pas au télépaiement qui interviendra plus tard, après publication d’un second arrêté fixant les taux applicables.

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