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Circulaire n°15-127 relative aux évolutions pour la clôture des comptes 2015

Mise à jour : 15/10/2015

Destinataires :

• Sociétés coopératives d’Hlm
• Conseil fédéral pour information

Circulaire n° 15-127

Paris, le 15 octobre 2015

Objet : Evolutions pour la clôture des comptes de l’exercice 2015

 

Madame, Monsieur le Directeur Général,

En quelques semaines, plusieurs modifications règlementaires et un nouveau cadre comptable applicable aux coopératives d’Hlm ont été mis en place par les pouvoirs publics. Ces évolutions, qui ont fait l’objet d’échanges réguliers entre les pouvoirs publics et les fédérations d’organismes d’Hlm, dont la Fédération des coopératives d’Hlm, vont impacter la clôture des comptes 2015 des coopératives d’Hlm.

Bien qu’il reste encore quelques textes à publier, le cadre général est ainsi désormais connu. La Fédération a souhaité, par cette circulaire, vous informer des principales évolutions. Celles-ci feront l’objet d’une présentation approfondie à l’occasion d’une journée de formation organisée par Arecoop le 5 février prochain.

Dans l’attente, la Fédération, et en particulier Fredéric ARNOUT (tél : 01.40.75.78.48 - frederic.arnout@hlm.coop), Jean-Baptiste DEBAUGE (tél : 01.40.75.79.99 - jean-baptiste.debauge@hlm.coop), et Émilie LEGRAND (tél : 01.40.75.79.67 - emilie.legrand@hlm.coop) sont à votre disposition pour vous accompagner dans l’appropriation de ces nouveaux textes.

Restant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le directeur général, à l’assurance de mes salutations distinguées.

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