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Accession à la propriété : les coop Hlm font leurs propositions

Mise à jour : 30/10/2015

Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, a pris connaissance des déclarations du président de la République qui, lors de son déplacement en Lorraine ce jeudi 29 octobre, a exprimé sa volonté de permettre « au plus grand nombre de Français de devenir propriétaires » par un élargissement du prêt à taux zéro et a demandé au Gouvernement de lui faire des propositions qui pourraient être inscrites dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015 bientôt soumis au Parlement.

Les coopératives d’Hlm, qui sont au sein du Mouvement Hlm les spécialistes de l’accession sociale sécurisée à la propriété, accueillent ces déclarations avec satisfaction. Malgré un recentrage opéré début 2015, le prêt à taux zéro ne joue toujours pas son rôle de coup de pouce pour faciliter l’accès à la propriété des ménages à revenus modestes, avec seulement 48.000 prêts accordés en 2014. Une amélioration de ce produit était donc indispensable pour soutenir et amplifier l’accès à la propriété. Elle accueille avec satisfaction l’annonce faite par le président de la République d’une amélioration du prêt à taux zéro par un relèvement de la quotité de financement autorisé (actuellement de 26% en zones A et B1, 21% en zone B2, 18% en zone C), et ce d’autant plus qu’avec la baisse des taux le prêt à taux zéro avait perdu de son efficacité. Elle souhaite que ce relèvement soit uniforme sur tout le territoire à 40%, dans le neuf comme dans l’ancien.

Pour autant, la Fédération des coop hlm rappelle qu’il est fondamental pour encourager l’accès à la propriété des ménages aux revenus les plus modestes d’ameliorer le prêt social location-accession (PSLA) :

  • par la mise en œuvre effective de la mesure de l’Agenda Hlm signé avec le Premier ministre en septembre 2014 et qui permet à tout ménage ayant signé un contrat de location-accession de pouvoir mobiliser, lors de sa levée d’option, un prêt à taux zéro dans les conditions d’origine si elles lui sont plus favorables
  • par un élargissement du PSLA à l’acquisition dans l’ancien avec travaux et l’éligibilité des locataires-accédants au prêt à taux zéro lors de la levée d’option
  • par une évolution de la réglementation du prêt à taux zéro pour rendre éligible tout occupant d’un logement PSLA au PTZ et non plus seulement le premier occupant

Il est néanmoins à craindre que l’ensemble de ces mesures ne soient pas suffisantes pour structurer dans la durée une montée en puissance de l’accession sociale sécurisée et qu’elles pèsent sur les prix à la hausse, comme nous avons pu déjà l’observer. C’est pourquoi Marie-Noëlle Lienemann et la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm demandent un élargissement de la TVA à taux réduit à 5,5% aux opérations d’accession sociale sécurisée basée sur une dissociation du foncier et du bâti.

Marie-Noëlle Lienemann rappelle l’importance d’une politique foncière volontariste, qui reste le point faible des politiques publiques. Elle appelle de ses vœux la mise en place d’un groupe de travail chargé de développer les pratiques de foncier différé expérimentés avec succès à l’étranger et qui pourraient ouvrir une nouvelle étape de l’accession sociale dans notre pays ainsi que la publication rapide des textes sur les offices de foncier solidaire et le bail réel solidaire qui permettront la mise en place d’outils de régulation puissants.

A propos de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm Membre de l’Union sociale pour l’habitat, la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm regroupe 175 coopératives d’Hlm à travers la France. Spécialistes de l’accession sociale sécurisée à la propriété, elles développent également une activité de construction et de gestion locative ainsi que de gestion immobilière et d’aménagement. En 2014, plus de 6.000 logements ont ainsi été mis en chantier. www.unegrandeidee.fr

Contact presse : Vincent Lourier - Tél : 01 40 75 79 48 - federation@hlm.coop

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