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Aides à la pierre : les propositions budgétaires actuelles du gouvernement sont particulièrement alarmantes

Mise à jour : 04/11/2015

Dans un communiqué de presse publié ce mercredi 4 novembre, la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm s’oppose à la création du fonds national des aides à la pierre (FNAP) qui sera alimenté principalement par de nouveaux prélèvements sur les ressources des organismes d’Hlm.

Les organismes d’Hlm ne peuvent accepter le retour de prélèvements, qui plus est massifs, sur leurs ressources en particulier à travers la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) et par une ponction liée aux loyers versés par les 4,5 millions de locataires à revenus modestes. En réalité, à compter de 2016 l’Etat mettra moins de 150 millions d’euros de crédits de paiement pour les aides à la pierre tandis que les organismes d’Hlm sont sollicités pour 350 Millions cette année.

La Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm a toujours manifesté son opposition à la création du fonds national pour les aides à la pierre qui comme, on l’a constaté à moultes reprises, va servir de faux nez à un désengagement de l’Etat du financement du logement social. Il n’est en rien utile à l’amélioration des mécanismes et circuits de financement des opérations locatives. Par ailleurs le pilotage de ce fond demeure obscur mais donne à l’Etat le pouvoir effectif sans la moindre garantie dans le durée d’un haut niveau de financement.

La Fédération demande donc l’abandon de ce projet.

Si le gouvernement et le Parlement restent sourds aux demandes et propositions du Mouvement Hlm, la Fédération des coopératives HLM demandera à ses adhérents d’alerter dés la fin de ce mois tous les locataires de son parc de l’effet catastrophique de ce prélèvement sur le niveau de leur loyers et les moyens d’action à leur service. Dés 2016, une ligne précisant l’impact loyer de cette ponction serait alors indiquée sur la quittance de Loyer.

Marie-Noëlle Lienemann et la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm espèrent que l’action des parlementaires et le dialogue avec le gouvernement permettra de retrouver le chemin de la raison, des engagements tenus, d’une coopération constructive au service du droit au logement et des locataires du parc Hlm.

Dans un communiqué diffusé peu avant, l’Union sociale pour l’habitat dénoncé "l’augmentation des prélèvements financiers sur les organismes Hlm prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2016 et informera ses 4,5 millions de locataires de l’impact de cette
décision
".

De même, dans une prise de position publique, la Fédération des Offices publics de l’habitat "considère que le gouvernement a rompu les liens de confiance avec le monde HLM. Il se fera un devoir d’informer ses 2,4 millions de ménages locataires de l’impact des dispositions prévues dans le cadre du projet de loi de finances 2016."

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Communiqué de presse du 04 novembre 2015
 
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