Inscrivez vous
à notre lettre hebdomadaire !

Financer vos actions de formation en 2016

Mise à jour : 05/02/2016

En 2016, les modalités de financement des actions de formation des coopératives d’Hlm soumises à la convention collective nationale des coop Hlm évoluent.

Les nouveaux taux applicables en 2016 sont les suivants  :

Nous vous rappelons que chaque section de financement (Plan de formation, Professionnalisation, CIF, CPF, FPSPP) vise le financement de dispositifs de formation spécifiques.

La professionnalisation

Concernant la professionnalisation, c’est-à-dire les contrats de professionnalisation et les périodes de professionnalisation, les contributions sont versées, gérées et mutualisées à la source par l’OPCA Uniformation. La branche des coopératives d’Hlm a décidé une prise en charge de la période de professionnalisation à hauteur de 20 €/heure et une prise en charge des contrats de professionnalisation à hauteur de 15 €/heure.

Le congé individuel de formation

Concernant le congé individuel de formation (CIF), les contributions sont versées, gérées et mutualisées à la source par l’OPACIF Uniformation. Les modalités de remboursement sont inchangées en 2016.

Le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Les contributions sont versées, gérées et mutualisées à la source par l’OPCA Uniformation. Le CPF est mobilisable pour toutes formations qualifiantes inscrites dans les listes nationales, régionales et de branche.

Au titre du CPF, Uniformation rembourse selon les modalités suivantes  :

Coût pédagogique : application des critères retenus au titre du plan de formation : 


  •  40 € HT de l’heure, au titre des actions de formation inférieures à 70 heures ; 

  • 25 € HT de l’heure, au titre des actions de formation égales ou supérieures à 70 heures ; 

  • 56 € HT de l’heure, pour la prise en charge des frais d’accompagnement VAE. 


Rémunération : dans la limite de 50% du montant du coût pédagogique attribué à un dossier. 


Frais annexes : Application des plafonds retenus par le CA d’Uniformation. 


Frais de garde d’enfant ou de parent à charge occasionnés par la formation en tout ou partie hors temps de travail : prise en charge par Uniformation aux frais réels pour l’année 2016.

Pour 2016, le ministère du travail a prorogé la mesure «  Rebsamen  » qui autorise un OPCA à prendre en charge le financement intégral d’une formation même si sa durée est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le CPF de la personne concernée.

Le FPSPP

Concernant, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), les contributions sont versées à l’OPCA qui reverser au FPSPP. Le FPSPP va procéder comme pour les années antérieures à des Appels à Projets visant le financement de formations spécifiques à destination d’un public éloigné de l’emploi ou fragilisé dans l’emploi.

Le plan de formation

Les modalités de financement de vos actions de formation au titre du plan de formation évoluent en 2016.

L’ensemble de la collecte du plan légal est mutualisé au sein du FIES, fonds de mutualisation géré par Uniformation. Ce fonds est plus particulièrement destiné à financer des actions de formation dans le cadre des contrats d’avenir, de l’illettrisme, du FPSPP ou encore de projets interbranches. Il finance également un catalogue national de formations, disponible sur internet (http://offredeformations.uniformation.fr) et ouvert gratuitement aux coopératives d’Hlm.

En plus de ces formations et pour financer votre plan de formation en 2016, Uniformation a décidé de permettre à toute entreprise cotisante de solliciter le financement de son plan de formation par le FIES, au moyen d’une demande d’aide financière (DAF), dans la limite de 1.500 euros HT et au plus 4 stagiaires par DAF. Les modalités d’accès à ces demandes d’aide financière sont détaillées en annexe.

De même, les actions collectives de 5 personnes et plus peuvent faire l’objet d’une demande d’aide financière "collective", dans la limite de 1.800 euros HT par action.

Les conditions de prise en charge des frais pédagogiques par le dispositif conventionnel de branche évoluent, elles aussi.

Ainsi, la cotisation conventionnelle finance toutes actions de formation initiées par Arecoop, soit en tant qu’organisateur de l’action, soit en tant qu’acheteur de l’action de formation. Le dispositif conventionnel de branche prendra en charge les investissements pédagogiques et les coûts pédagogiques, à l’exclusion des frais annexes et de la rémunération des stagiaires de tous les stages organisés par Arecoop. Le catalogue des formations Arecoop, disponible ainsi gratuitement à tout salarié de la branche, est disponible sur son site internet (www.arecoop.fr).

Pour toutes informations complémentaires sur la mobilisation des fonds de la formation professionnelle, vous pouvez joindre Vanessa Mendes Lourenco (01 40 75 68 60) ou Isabelle Roudil (01 40 75 79 44)

Ces évolutions sont présentées dans cette circulaire.

Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
   
Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
réduire
augmenter
Lire aussi Lire aussi
 Offre d’emploi : responsable gestionnaire comptable (H/F)
 Coop’RH - Avril 2017
 Offre d’emploi : directeur.trice général.e de Coop Hlm
 Procès-verbaux de la commission paritaire du personnel des sociétés coopératives d’Hlm
 Coop’RH - Mars 2017