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La dépréciation des créances locataires de moins d’un an

Mise à jour : 02/03/2016

La circulaire fédérale du 5 février 2016 relative à la dépréciation des créances douteuses pour l’activité locative s’appuie sur les résultats et les conclusions d’une étude menée récemment sur la recouvrabilité et la dépréciation des créances locataires au sein des organismes d’Hlm.

La synthèse générale de cette étude présente une méthodologie que peut valablement être utilisée par chaque coopérative locative pour identifier les taux de dépréciation à appliquer à ses créances douteuses.

Elle comprend également une synthèse des résultats et les tendances qui se dégagent par taille d’organismes et par zones de tension dans laquelle est située le siège social de l’organisme ; cette dernière analyse fournissant les résultats les plus homogènes est reprise dans la circulaire du 5 février 2016.

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