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Appel à projets interministériel « Contrat à impact social ».

Mise à jour : 15/03/2016

Les contrats à impact social permettent de mener des programmes innovants, de prévention sociale, pour apporter des réponses nouvelles à des défis tels que l’exclusion, les addictions ou bien encore la dépendance.

Grâce à ce mécanisme, un acteur social, une association par exemple, pourra faire financer un programme de prévention par un investisseur privé, qui sera lui-même remboursé par la puissance publique uniquement en cas de succès. Un contrat peut porter par exemple sur un programme d’accompagnement de mères célibataires en difficultés ou de réduction du taux de récidive de détenus à leur sortie de prison.

L’appel à projets ouvert du 16 mars 2016 au 30 janvier 2017 propose aux acteurs sociaux porteurs de projets expérimentaux ainsi qu’à leurs financeurs privés, un cadre juridique sécurisé leur permettant de conclure un contrat à impact social.

Les contrats à impact social permettent d’assurer le financement d’un programme social innovant par un investisseur privé, qui recevra une prime en cas de succès, éventuellement de la puissance publique. C’est une façon d’expérimenter de nouvelles solutions dans des domaines où les besoins sociaux ne sont pas toujours bien couverts.

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