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Les nouvelles règles comptables applicables aux opérations d’accession sociale

Mise à jour : 15/04/2016

Suite à la publication de l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée, nous faisons le point des nouvelles règles appliables aux opérations d’accession sociale.

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Note fédérale sur les nouvelles règles comptables applicables à l’accession sociale à la propriété
 
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