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Les prêts de haut de bilan de la CDC, comment ça marche ?

Mise à jour : 31/05/2016

La Caisse des dépôts a annoncé, mardi 31 mai, la mise en place d’une enveloppe de 2 milliards d’euros sous forme de "prêts de haut de bilan bonifié" pour le logement social.

Cette enveloppe, mise en place avec le concours d’Action Logement, doit permettre aux organismes d’Hlm d’accélerer leurs investissements.

Voici, en l’état de nos informations, le mécanisme qui est proposé par la Caisse des dépôts

En quoi consiste le prêt de haut de bilan bonifié ?

Le prêt de haut de bilan bonifié est un prêt d’une durée de 30 à 40 ans avec :

  • une première phase d’amortissement de 20 ans à 0%
  • une seconde phase de 10 à 20 ans au taux du livret A + 60 bps

Ces prêts ont vocation à être garantis par les collectivités locales ou, à défaut, par la Cglls. La CDC percevra une commission d’instruction de 0,006% du montant emprunté. Il n’y aura ni pénalité de dédit ni indemnité de remboursement volontaire.

Que peut financer le prêt de haut de bilan bonifié ?

Le prêt de haut de bilan est destiné à financer l’accélération des investissements de organismes d’Hlm, en construction neuve comme en réhabilitation.

Y a t-il des contreparties ?

Aucune contrepartie n’est prévue.

Qui est concerné ?

Les organismes d’Hlm et SEM immobilières.

Quelles sont les modalités d’octroi ?

Les prêts de haut de bilan sont distribués par la Caisse des dépôts. Ils seront octroyés sur la base d’une analyse des plans d’investissements des organismes d’Hlm.

La période de souscription est ouverte du 3 juin au 15 juillet : au cours de cette période, les organismes d’Hlm manifestent auprès de la CDC leur intérêt pour ce prêt en formalisant leurs besoins de financement sur la période 2016/2019 et en précisant un calendrier de mobilisation de ce prêt sur une période de 3 ans (2016-2018).

Le versement des fonds s’effectuera une fois par an, en début de chaque période d’investissement. Chaque versement fera l’objet d’un contrat distinct. Un point d’étape sera réalisé chaque année entre la Caisse des dépôts et l’organisme d’Hlm, avant la contractualisation suivante.

Vous êtes invités à prendre contact dès à présent avec la direction régionale de la Caisse des dépôts pour préparer le dépôt de votre demande.

L’équipe de la Fédération est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches auprès de la Caisse des dépôts.

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 Présentation du prêt de haut de bilan bonifié
 
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