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Coop RH - Octobre 2016

Mise à jour : 12/10/2016

Élections professionnelles dans les Coopératives de moins de 11 salariés

Jusqu’à présent, il n’existait pas d’élections professionnelles dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE).

Désormais, l’audience syndicale sera mesurée tous les 4 ans dans les TPE et les résultats seront additionnés avec ceux des élections professionnelles des autres entreprises afin de déterminer l’audience des syndicats au niveau national.

L’organisation de ces élections n’appartient pas à l’employeur mais à un prestataire extérieur qui établira la liste des électeurs (salariés de TPE disposant d’un contrat de travail au 31 décembre 2015).

En novembre 2016, les électeurs recevront le matériel de vote. Le vote se déroulera par Internet du 28 novembre au 12 décembre 2016 et par correspondance jusqu’au 16 décembre.

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