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Distribution du prêt à taux zéro : précisions suite à des messages alarmistes

Mise à jour : 18/11/2016

La Fédération des coop hlm souhaite réagir à la publication d’articles communiquant laissant croire que « la plupart des banques ont cessé d’étudier les demandes de prêts à taux zéro au 15 Novembre 2016 ».

Elle apporte les précisions suivantes :

  • le prêt à taux zéro est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017. Son prolongement au delà sera examiné par le Parlement à l’automne prochain
  • le projet de loi de finance initiale 2017 ne comporte aucune disposition remettant en cause l’émission des offres de PTZ à compter du 1er janvier 2017, ni dans ses caractéristiques ni dans ses conditions pour les logements neufs. Autrement dit, le barème en vigueur en 2017 sera le même qu’en 2016.
  • les banques n’ont en conséquence aucune raison d’arrêter « d’étudier les dossiers PTZ » . Les contacts récents avec certaines banques partenaires de la Fédération nous indiquent qu’elles n’ont pas cessé d’instruire les dossiers de PTZ, même si les émissions des offres pourraient être reportées après le 1er janvier 2017 pour des raisons techniques de surcharge des services concernés.

Toutefois, si des coop Hlm devaient constater des difficultés de mise en œuvre du PTZ pour ce qui concerne leurs accédants à la propriété, nous les invitons à en informer la Fédération.

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