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La CDC lance un prêt de haut de bilan bonifié pour l’accession sociale

Mise à jour : 30/01/2017

La Caisse des Dépôts et Consignations vient d’ouvrir les prêts haut de bilan bonifiés, destinés aux organismes Hlm souhaitant accélérer la production de logements en PSLA en zone A et B (construction ou acquisition) pour un montant global de 30 M€.

Votre Fédération s’était fortement mobilisée pour obtenir un élargissement de ces prêts à l’accession sociale et nous nous félicitons de cette avancée même si nous regrettons le montant limité de l’enveloppe à répartir et la décision de la CDC de ne pas inclure la zone C dans ce dispositif.

Les organismes peuvent avoir recours à ce prêt dans la mesure où ils justifient d’un besoin de renforcement de quasi fonds propres pour accélérer leurs programmes d’accession sociale à la propriété qu’ils comptent réaliser en prêt social location-accession.

Les caractéristiques de ce prêt figurent dans le document de présentation joint ainsi que le formulaire de souscription. La période de souscription débute le 15 janvier 2017 et se clôturera le 15 Mars 2017.

Le Prêt est limité à 2 M€ par coopérative Hlm et à 20 K€ par logement additionnel produit ou acquis en PSLA.

Chaque coop’ Hlm souhaitant avoir recours au prêt haut de bilan accession est invitée à remplir le formulaire de souscription (fichier Excel) prévu à cet effet et à le retourner dans ce délai à la direction régionale de la CDC dont elle dépend.

Au sein de la Fédération, Denis Tesner (01 40 75 52 79 - denis.tesner@hlm.coop) reste particulièrement à votre disposition pour toute précision utile concernant ce dispositif et vous accompagner dans vos démarches.

Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
PHBB accession - dossier de souscription
PHBB accession - Liste des référents CDC
PHBB Accession - Formulaire de souscription V2
 
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