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Circulaire n°17.093 du 15 mars 2017 relative à l’assurance "Assur Redevance"

Mise à jour : 15/03/2017

Destinataires :

  • Sociétés coopératives d’Hlm
  • Conseil Fédéral, pour information

Paris, le 15 mars 2017

Objet : Assurance redevance PSLA « Assur Redevance »

Circulaire 17.093

Madame la Directrice générale, Monsieur le Directeur général,

Depuis maintenant plus de dix ans, les coop’Hlm ont la possibilité de compléter les garanties légales de sécurisation Hlm (garanties de rachat et relogement) d’une assurance « protection revente » protégeant leurs acquéreurs contre tout risque de décote en cas de revente forcée de leur bien dans les dix premières années qui suivent l’acquisition. 2 ménages sur 3 en Vefa bénéficient ainsi de ce produit.

L’assurance revente concerne également le PSLA, dans des conditions adaptées. Faisant suite à des sollicitations de coop’Hlm, le courtier Filhet et Allard, partenaire de la Fédération, a proposé de compléter cette offre pour ceux d’entre-vous qui y souscrivent.

En complément de l’assurance-revente PSLA, vous pouvez désormais ajouter une assurance « Assur Redevance » destinée à couvrir la redevance de vos locataires-accédants et leurs conjoints face aux accidents de la vie (licenciement économique , arrêt de travail suite à accident ou maladie, décès suite à accident, invalidité absolue et définitive suite à accident) pendant la phase dite « locative » du PSLA, dans la limite de 900 euros et sur 12 mois.

Vous pouvez formuler vos demandes auprès des mêmes interlocuteurs (Filhet & Allard - 05 56 34 65 26).

Au sein de la Fédération, Lamia Lebon (01 40 75 79 41 – lamia.lebon@hlm.coop) est plus particulièrement à votre disposition pour toute précision utile concernant ce dispositif et vous accompagner dans vos démarches.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice Générale, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Vincent Lourier
Directeur

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