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La convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d’Hlm

Mise à jour : 24/02/2015

Les salariés des coopératives d’Hlm sont soumis à la convention collective nationale des personnels des coopératives d’Hlm. Ce texte est régulièrement mis à jour par la commission paritaire de branche.

Nous mettons à votre disposition sur cette page :

La Fédération est à votre disposition pour répondre à toutes questions portant sur l’application de ces textes.
Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
CCN version mars 2003
Avenant du 1er avril 2010
Avenant n°9 du 14 mai 2012
Avenant n°10 du 14 mai 2012
Avenant n°11 du 14 mai 2012
Avenant n°12 du 18 décembre 2014
Avenant n°13 du 18 décembre 2014
Avenant n°14 du 18 décembre 2014
 
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