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Guide ARECOOP : Mobiliser le foncier en faveur de l’habitat social

Mise à jour : 07/10/2004
A l'heure où se dessine une loi de programmation en faveur de la cohésion sociale ambitionnant de relancer la construction de logements sociaux, la vraie difficulté mise en avant par les opérateurs Hlm est celle de l'accès au foncier à un prix compatible avec la construction sociale.

Parce que les coopératives d'Hlm sont de plus en plus confrontées à cette difficulté et que la solution réside bien souvent dans l'implication des élus locaux, A.RE.COOP. a souhaité mettre à votre disposition un document pédagogique consacré aux politiques foncières et destiné à mieux vous armer dans le nécessaire dialogue que vous devez entretenir avec les collectivités locales.
 
Ce guide aborde dans un premier temps les mécanismes qui régissent l'utilisation des sols et les difficultés croissantes des opérateurs sociaux à maîtriser du foncier à un prix compatible avec les équilibres économiques propres au logement social.
Il formule ensuite une série de propositions destinées à mieux orienter le foncier et à permettre aux opérateurs sociaux de répondre aux besoins croissants, tant en matière de locatif social que d'accession sociale.

Au sommaire :

Première partie - Crise du foncier ou foncier trop cher ?

Le foncier : un marché atypique
Les enjeux d'une politique foncière

Deuxième partie - L'action foncière : pourquoi, comment ?

Les outils réglementaires
Les outils de l'action foncière
Les ressources financières de l'action foncière

Troisième partie - Nos propositions

Redéfinir les moyens d'action de l'État
Amener les élus locaux à se saisir de la question du logement social
(locatif et accession) dans la définition des politiques locales
Orienter la fiscalité pour inciter la mise sur le marché des terrains
constructibles délaissés
Généraliser les outils de maîtrise foncière
Doter le Mouvement Hlm d'outils dédiés

Quatrième partie - Maîtriser les marchés fonciers (compte rendu de table-ronde)


Ce guide peut être commandé au prix de 10 euros l’exemplaire auprès du secrétariat d’Arecoop ainsi que, en version papier et en version numérique, sur le site internet www.arecoop.fr.
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