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Nouveau prêt à taux zéro : comparaison avec l’ancien dispositif

Mise à jour : 21/02/2005

Cette étude a pour objectif de mettre en lumière les modifications apportées au régime du prêt à 0 %, en comparant article par article les deux dispositifs : le nouveau prêt à 0 % qui est applicable sur la France entière (métropole et DOM) et le prêt à 0 % initial mis en place en 1995 tel qu’il était applicable en métropole.

En colonnes, sont reproduits les textes officiels : à gauche, les textes réglementaires du prêt à 0 % initial, dans la colonne de droite, les textes en vigueur depuis le 1er février. Les changements de rédaction sont en caractères gras dans la partie textes officiels et en italique dans la partie
« commentaires ». Sont également analysés à la suite de cette comparaison, le régime transitoire des prêts à 0 % ayant fait l’objet d’une émission d’offre avant le 1er février 2005 et les incidences de la réforme du prêt à 0 % sur les conditions d’octroi du prêt conventionné.

Cette étude fera l’objet de mises à jour au fur et à mesure des précisions qui seront apportées par l’administration et la Société de gestion du FGAS. 

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Comparaison PTZ au 18 février 2005
 L’étude de l’ANIL
 
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