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Le Borloo neuf : comment ça marche ?

Mise à jour : 12/12/2009
La loi du 13 juillet 2006 portant Engagement national pour le logement met en place un nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif. Même s’il s’applique de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2006, le nouveau dispositif « Borloo neuf » entre complètement en vigueur, avec la parution le 11 août au Journal Officiel du décret n°2006-1005 et de l’arrêté relatifs à sa mise en œuvre.

Nous présentons ici les principales caractéristiques de ce produit, qui peut être cumulé avec le dispositif "Scellier".

Attention  : le Borloo neuf n’existe plus à compter du 1er janvier 2010. Le "Scellier intermédiaire" reprend néanmoins certaines de ses caractéristiques.

Le dispositif "Borloo neuf"

Le dispositif "Borloo neuf" est réservé aux personnes physiques qui achètent ou font construire un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.

Pour pouvoir en bénéficier le bien devra être loué pendant une période de 9 ans au minimum.

Le dispositif est également étendu à l’ancien. Une déduction forfaitaire pouvant aller jusqu’à 45% s’applique aux revenus fonciers tirés de la location de logements anciens privés "à loyers maîtrisés".

Il n’est pas possible de louer le logement concerné à un ascendant ou descendant.

Les avantages fiscaux pour un logement neuf

Pendant les 7 premières années de location, le contribuable peut déduire 6% du montant de l’investissement de ses revenus fonciers puis 4 % pendant 2 ans et 2,5 % pendant 6 ans. Au total, 65 % du prix de vente du logement neuf sont déduits au bout de ces 15 années (50% pour le "De Robien recentré").

La déduction forfaitaire (le taux d’abattement sur les revenus fonciers) provenant de ce logement intermédiaire peut atteindre 40 % pendant l’engagement de la durée de location.

Les ressources des locataires

L’instruction fiscale du 24 février 2009 précise les plafonds annuels de ressources des locataires pour les baux conclus en 2009 dans le cadre du Borloo neuf.

Correspondant au « revenu fiscal de référence », ces plafonds varient en fonction du lieu de location.



Les loyers pratiqués

Les plafonds de loyers en Borloo neuf, charges non comprises s’élèvent pour les baux conclus ou renouvelés en 2009 à :
  • 17,32 euros par mètre carré pour Paris, la petite couronne et alentour, le Genevois français et la bande littorale Hyères-Menton (zone A) ;
  • 12,04 euros par mètre carré pour les agglomérations de plus de 250.000 habitants et certaines agglomérations ou communes plus petites particulièrement chères (Annecy...) (zone B1), ainsi que dans les départements d’outre-mer ;
  • 9,85 euros par mètre carré pour les agglomérations comptant 50.000 et 250 000 habitants (zone B2) ;
  • 7,22 euros par mètre carré pour le reste du territoire (zone C).
Les organismes d’Hlm et le Borloo neuf

Selon l’article R443-34 du CCH, les organismes d’Hlm peuvent vendre des logements neufs à des personnes physiques souhaitant bénéficier du dispositif De Robien sous réserve que ces mêmes personnes s’engagent à adopter un loyer inférieur aux plafonds PLI et à y accueillir des ménages sous plafonds de ressources PLI.

Le Borloo neuf figurant dans le Code général des impôts comme une simple option du De Robien et étant de part la nouvelle règlementation soumis à des plafonds de loyers et de revenus, rien ne fait obstacle à ce que les organismes d’Hlm concluent dès à présent des contrats de vente en "Borloo neuf".
Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
Décret du 10 août 2006 relatif à l’investissement locatif
Arrêté du 10 août 2006 relatif à l’investissement locatif
Instruction fiscale du 2 novembre 2006
Instruction fiscale du 24 février 2009
 Le communiqué du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
 
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