Inscrivez vous
à notre lettre hebdomadaire !

Rapport 2005 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

Mise à jour : 05/05/2006

Paris, 2 mai 2006 - 104 pages
Auteur : HALDE

Le rapport pour 2005 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, rend compte de ses premiers mois d’activité. Il indique la nature des réclamations pour discrimination adressées à la HALDE. Près de la moitié concerne le domaine de l’emploi, auquel est consacré la première partie du rapport. Ce premier chapitre se conclut par une analyse du comportement des entreprises sollicitées par la HALDE. La deuxième partie est consacrée aux autres domaines, où l’on retrouve les discriminations à raison de l’origine, du handicap et de l’état de santé, des convictions religieuses, de l’orientation sexuelle dans tous les domaines de la vie quotidienne. On y trouve les recommandations faites par la Haute autorité et les délibérations adoptées par le collège de la Halde.

Nous présentons ici l’introduction de la partie consacrée au logement.

Le logement n’est pas un bien - en cas d’acquisition -,ou un service - en cas de location -, comme les autres. Il est le lieu de la vie privée, protégé en tant que tel. Il conditionne l’intégration sociale, la scolarisation. Il est bien souvent la condition pour l’obtention ou l’accès à d’autres biens et services ; dans la recherche d’un emploi, le fait de disposer d’une adresse, voire d’un domicile, est une condition impérative.

Cela est si vrai, qu’en l’absence de domicile, ou au moins d’une adresse fixe, les demandeurs d’emploi sont rayés des listes et donc du bénéfice des ASSEDIC.

C’est la raison pour laquelle les inégalités d’accès au logement sont si douloureusement vécues. Ces inégalités sont nombreuses. On refuse de louer un logement à un jeune couple marié aux revenus confortables, parce qu’ils auront des enfants qui feront du bruit. On refuse de louer un logement à un cadre d’origine maghrébine, au prétexte qu’il sera bientôt au chômage et ne retrouvera pas de travail. On refuse de louer à un Africain parce qu’on a entendu dire qu’« ils seraient polygames ». On refuse de louer à une personne handicapée, parce que les fauteuils roulants détériorent les immeubles.

Si l’on sait les discriminations nombreuses, elles font l’objet d’un nombre moindre de saisines. Les raisons en sont simples : la preuve de la discrimination dans ce domaine est difficile à apporter ; surtout, le logement convoité ayant été loué à une autre personne, la victime de la discrimination préfère consacrer son énergie à trouver un autre logement plutôt que d’entamer une procédure judiciaire sans effet immédiat.

C’est d’ailleurs l’une des situations de discrimination où une réponse rapide serait de nature à modifier les comportements tant des responsables des discriminations que des personnes qui les subissent. Dans certains cas pourtant, les personnes concernées n’ont pas renoncé à faire valoir leurs droits.

Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
Rapport annuel 2005 de la HALDE
 Le site de la HALDE
 
Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
réduire
augmenter
Lire aussi Lire aussi
 Accéder à la propriété : les aides des collectivités locales en 2016, éléments de synthèse
 Evaluation du prêt social location-accession : la Fédération des Coop’HLM salue un rapport qui va dans le bon sens
 Rapport d’information sur l’évaluation des aides à l’accession à la propriété
 Les éléments constitutifs de l’attractivité des produits en accession sociale
 Les aides de l’État à l’accession à la propriété