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Le guide des marchés des sociétés d’Hlm

Mise à jour : 30/05/2006

Mai 2006, 108 pages.

Ce guide peut être commandé au prix de 10 euros l’exemplaire auprès du secrétariat d’Arecoop ainsi que, en version papier et en version numérique, sur le site internet www.arecoop.fr.

La Fédération des Entreprises sociales pour l'habitat et A.RE.OOP. publient le "Guide des marchés des sociétés d'Hlm". Ce guide est destiné à faciliter l'appropriation des nouveaux outils règlementaires par les sociétés privées d'Hlm.

Le sommaire :

L'essentiel

1. Les dispositions générales


Comment apprécier les seuils
L'organisation des achats
Les groupements d'achats

2. Les différentes procédures
La procédure simplifiée
L'appel d'offres
La procédure négociée
Le dialogue compétitif
Le concours

3. Les différentes modalités d'achat
Les modalités d'achat électronique
Les accords-cadres
Les marchés à bons de commande
Les marchés à tranches, les marchés reconduits, les prestations similaires et les marchés complémentaires

4. Les cas particuliers
Les marchés de maîtrise d'oeuvre
Les marchés passés pour la construction et l'exploitation ou la maintenance d'un ouvrage
Les marchés de conception-réalisation
Les marchés de fourniture d'énergie

5. L'exécution du marché
Les pièces du marché
La revalorisation des prix du marché
Les modifications du marché
La sous-traitance
La réception du marché

Annexes
Définitions
La notion de contrat « in house »
Classification des marchés CPV
Les autres formes de contractualisation
Les abréviations couramment utilisées
Tableaux de synthèse
Exemple de cadre de règlement intérieur de CAO
Exemples de conclusions de la CAO
Les sources d'information

Documents associés Documents associés
A voir sur le net A voir sur le net
Support de formation de la journée du 15 juin 2006
Exemple de règlement de commission d’appel d’offres (format rtf)
 
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