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Nos propositions en faveur d’un grand plan d’encouragement de l’accession sociale à la propriété

Mise à jour : 27/10/2006

Auteur : Fédération des coopératives d'Hlm

Octobre 2006, 76 pages

Ce guide peut être commandé au prix de 10 euros l’exemplaire auprès du secrétariat d’Arecoop ainsi que, en version papier et en version numérique, sur le site internet www.arecoop.fr.

Ce guide A.RE.COOP. est organisé autour de deux parties :

  • La première décrit le cadre de l'accession à la propriété en abordant aussi bien le financement que les outils et les conditions spécifiques d'intervention des organismes d'Hlm.
  • La seconde soumet au débat une série de propositions destinées à amplifier la politique actuelle en faveur de l'accession sociale à la propriété afin de proposer une réelle alternative aux ménages modestes.


SOMMAIRE

Première partie - Etat des lieux de l'accession sociale à la propriété en France

1. L'accession à la propriété en France

1.1 La promotion de l'accession à la propriété
1.2 La réforme de l'accession à la propriété d'octobre 2005 et sa consolidation au milieu des années 2000

2. Les opérateurs

2.1 Les principaux opérateurs de l'accession à la propriété
2.2 Les organismes d'Hlm et l'accession à la propriété

3. Le financement

3.1 Les aides à la pierre
3.2 Les aides à la personne
3.3 Les différentes notions de sécurisation
3.4 La solvabilisation des acquéreurs
3.5 Le partenariat avec les collectivités locales
3.6 Le partenariat bancaire

Deuxième partie - Nos propositions pour un « grand programme de relance de l'accession sociale à la propriété »

1. Mieux solvabiliser les ménages modestes
2. Promouvoir l'épargne
3. Mieux sécuriser l'accession à la propriété des ménages modestes
4. Rapprocher les ménages modestes des centres anciens
5. Généraliser les outils de maîtrise foncière
6. Conforter l'action des organismes d'Hlm en accession sociale à la propriété

Annexes

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